Sophie Dion
Question N° 22561 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 2 avril 2013
Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'école en montagne qui est une des conditions majeures pour préserver la vie et l'attractivité de nos bourgs. La circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011, initiée par la précédente majorité, reconnaît la spécificité du service public de l'éducation nationale en montagne. Elle prévoit une appréciation de l'évolution des effectifs sur le moyen terme (deux ou trois ans) et demande à l'administration de l'éducation nationale d'envisager, avec souplesse, les seuils d'ouverture ou de fermeture de classes compte tenu notamment des contraintes de transport, d'aléas climatiques, de déclivité, d'isolement. Ce texte envisage également une concertation avec les collectivités locales et territoriales. Or il semblerait que cette circulaire soit appliquée de manière diverse selon les académies. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir l'application effective de la circulaire et renforcer le dialogue avec les élus des territoires de montagne.
Réponse émise le 7 janvier 2014
Le Gouvernement est très attentif aux difficultés propres à l'enseignement primaire en zones de montagne. La circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 précise, à cet effet, les modalités d'identification des écoles et réseaux de montagne ainsi que les mesures d'organisation à mettre en oeuvre pour éviter des situations d'isolement et donner aux élèves concernés toutes les chances de réussite. Sur le terrain, il revient aux cadres de l'éducation nationale d'identifier les bonnes pratiques à mettre en oeuvre au niveau local pour assurer l'égalité des chances des élèves et maintenir, voire enrichir, une offre pédagogique de qualité dans les départements concernés. En effet, la diversité des réseaux d'écoles et des situations locales interdit la prescription de mesures générales et justifie l'implication des acteurs locaux dans la mise en oeuvre de ces objectifs. Il appartient donc aux autorités académiques déconcentrées de prendre toutes les dispositions utiles dans ce cadre pour prendre en considération les besoins de ces écoles. Dans un premier temps, des études associant les partenaires locaux doivent être réalisées afin qu'ils puissent se doter des outils nécessaires à une stabilisation à court et moyen terme des structures scolaires concernées. L'application de cette circulaire va faire l'objet d'un suivi par les services centraux. Un bilan sera présenté aux partenaires du système éducatif dans le cadre des concertations nationales portant sur les modalités de répartition des moyens de l'enseignement scolaire public du premier degré.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.