Stéphane Saint-André
Question N° 22722 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 2 avril 2013
M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires. Devant les difficultés rencontrées par de nombreuses communes dans l'application de la réforme des rythmes scolaires que ce soit en termes financiers ou en termes de moyens humains, il est souhaitable de permettre aux communes qui le désirent de mettre en place partiellement la réforme dès 2013. Certaines écoles pourraient être pilotes et servir d'évaluation. Il lui demande s'il envisage un tel assouplissement.
Réponse émise le 25 juin 2013
Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 modifie l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires afin d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite. La réforme des rythmes scolaires s'appliquera dès la rentrée scolaire 2013. Toutefois, les maires ou les présidents d'établissements public de coopération intercommunale (EPCI) ont pu demander, jusqu'au 31 mars 2013, le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014. Dès l'année 2013-2014, s'agissant des communes qui ont fait le choix d'appliquer la réforme en 2014, une expérimentation de la semaine de quatre jours et demi limitée à certaines écoles est d'ores et déjà possible. Il s'agit d'une démarche tout à fait intéressante qui permettra d'aider la commune à préparer le passage de toutes ses écoles à la rentrée 2014. En effet, les écoles publiques des communes qui ont demandé le report à 2014 demeurent, pour une année scolaire, soumises aux dispositions réglementaires du code de l'éducation sur le temps scolaire dans le premier degré dans leur rédaction antérieure au décret du 24 janvier 2013. Dès lors, si certaines écoles souhaitent expérimenter la semaine de quatre jours et demi dès septembre prochain, il est possible, en application de l'article D. 521-11 dans sa version antérieure au décret du 24 juin 2013, que les conseils d'école concernés transmettent aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale leur projet d'organisation qui déroge aux règles fixées à l'article D. 521-10 en vigueur en cas de report de la réforme en 2014 (24 h d'enseignement hebdomadaire organisées à raison de 6 h par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis), après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l'école. Un assouplissement de la réglementation n'est donc pas nécessaire. Enfin, les activités pédagogiques complémentaires seront organisées dans ces écoles à compter de la rentrée scolaire 2013, conformément à la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des enseignants, qui précise que le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires est de 36 heures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.