Conchita Lacuey
Question N° 22958 au Ministère du travail
Question soumise le 2 avril 2013
Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Les associations intermédiaires ne sont aujourd'hui pas représentées spécifiquement au sein de cette instance. Pourtant elles sont un outil essentiel pour contribuer à la remobilisation des personnes les plus éloignées de l'emploi, notamment en zones sensibles ou difficiles (rurales en particulier). Chaque année, les associations intermédiaires accueillent plus de 500 000 personnes et permettent à 150 000 personnes de retrouver un emploi avec un taux de réinsertion supérieur à 30 %. Les associations intermédiaires sont regroupées depuis 2001 en une Union nationale qui leur est propre : l'UNAI et font campagne pour obtenir un siège au sein du CNIAE afin d'y avoir une représentation spécifique. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser ses intentions concernant la représentation des associations intermédiaires au sein du CNIAE.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Le mandat de trois ans du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) a pris fin en novembre 2012. La demande de l'union nationale des associations intermédiaires (UNAI) ainsi que les autres demandes émanant de représentants de réseaux intervenant dans le secteur de l'insertion par l'activité économique ont été examinées dans le cadre du renouvellement du CNIAE. Cette instance, selon le décret constitutif du 7 mai 1991, se compose de quatre collèges : - dix représentants de l'administration ; - dix élus : cinq sur proposition conjointe des ministres chargés de l'emploi et de l'action sociale et cinq proposés par les associations d'élus (association des régions de France, des départements de France, des maires de France -ARF, ADF, AMF-, assemblées des communautés de France et AVE) ; - cinq représentants des organisations syndicales de salariés et cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs, sur proposition des organisations ; - et douze personnalités qualifiées. C'est au sein de ce dernier collège que siègent cinq représentants des têtes de réseaux nationales considérées comme les plus représentatives du secteur de l'insertion par l'activité économique soit : le comité national des entreprises d'insertion (CNEI), la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Chantier Ecole, le comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) et la coordination des associations d'aide aux chômeurs pour l'emploi (COORACE). Jusqu'à présent la représentation des associations intermédiaires a été assurée puisque le COORACE fédère plus de 300 associations intermédiaires alors que l'UNAI ne représente que 150 associations intermédiaires. Le COORACE participe par ailleurs aux travaux du centre national de ressource et d'appui pour l'insertion par l'activité économique (CNAR-IAE) que l'UNAI a intégré ainsi que d'autres réseaux non membres du CNIAE. Le CNAR a pour objet de fédérer les différents réseaux de l'IAE et d'apporter un soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique adhérentes ou non à un réseau en mettant à leur disposition des outils méthodologiques. En conséquence, il a donc été décidé de ne pas intégrer de nouveaux membres lors du renouvellement du CNIAE en 2013. En outre, suite au rapport IGAS/IGF sur la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) présenté le 11 avril 2013 à l'occasion de l'installation du CNIAE, trois axes de travail ont été déclinés par le Ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social sur la simplification du financement des structures de l'IAE, l'amélioration de la gouvernance du secteur et l'accompagnement et le suivi du public en insertion. Des groupes de travail se sont réunis sur ces trois thématiques en mai et juin 2013 et se poursuivront jusqu'à l'automne. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a invité l'UNAI, ainsi que d'autres réseaux non membres du CNIAE, à participer à ces groupes de travail au sein desquels l'UNAI est présente. Les spécificités des associations intermédiaires sont donc bien prises en compte lors des différentes discussions.
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