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Françoise Imbert
Question N° 22980 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 2 avril 2013

Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intégration de la formation des orthoptistes dans le système universitaire LMD (licence, master, doctorat). En effet, ces professionnels, rééducateurs de la santé visuelle, qualifiés en matière de physiologie visuelle, demandent un référentiel de formation en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice de la profession et à la qualité des soins rendus aux patients. Ils souhaitent également une reconnaissance de leur diplôme au niveau du grade master. Aussi, elle lui demande les mesures qu'elle compte adopter afin de répondre aux demandes des orthoptistes.

Réponse émise le 30 juillet 2013

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère en charge de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.

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