Jean-Louis Christ
Question N° 22982 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 2 avril 2013
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de la profession des orthoptistes de reconnaissance de leur formation au niveau du grade master. À l'appui de leur demande, les orthoptistes relèvent que le champ de l'orthoptie est considérable avec la prévention et la prise en charge rééducative et réadaptative. Par ailleurs, un important pan de l'ophtalmologie physiologique leur a été délégué pour libérer du temps médical aux experts que sont les ophtalmologistes, qui pourront se consacrer plus pleinement à la pathologie, à la prescription médicamenteuse et à la chirurgie. Considérant la complexité croissante des prises en charge en orthoptie, qui exigent des compétences plus approfondies et diversifiées ainsi qu'une formation à la démarche scientifique et le contexte de baisse démographique des ophtalmologistes, il lui demande quelle réponse le Gouvernement entend réserver aux attentes des orthoptistes sur leur référentiel formation.
Réponse émise le 30 juillet 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère en charge de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.
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