Sylvie Andrieux
Question N° 23114 au Ministère des transports
Question soumise le 2 avril 2013
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la SNCM. Quels engagements peut-il donner pour assurer le maintien des 800 emplois de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM), alors que la nouvelle période de dix ans de délégation de service public (DSP) qui doit être attribuée va influer sur le sort de plus de 3 000 emplois, directement ou indirectement ? L'essor du grand port maritime de Marseille dépend entre autres de cette desserte vers la Corse, et elle s'associe aux élus de Marseille et de Corse qui demandent une intervention de l'État afin de lever les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de la SNCM, en particulier concernant son futur actionnariat. Elle compte sur son engagement dans cette affaire, pour contribuer à sauver l'emploi et l'activité économique de la deuxième ville de France.
Réponse émise le 24 septembre 2013
La SNCM traverse une période difficile. La sauvegarde de l'emploi constitue une priorité nationale et l'action du Gouvernement est concentrée sur cet objectif. L'action du Gouvernement a toujours été dans le sens de la défense du pavillon français et de l'économie maritime française. Le combat pour le maintien à flot de cette entreprise en est une illustration. Il est crucial pour la SNCM de mener des efforts de redressement importants et d'envisager des gains de productivité, corollaires de l'élargissement des perspectives de l'entreprise. Aussi, le Gouvernement travaille avec tous les acteurs du dossier, et principalement l'actionnaire majoritaire, pour parvenir à redresser la situation de la SNCM. Dans ce contexte, le gouvernement s'est prononcé favorablement sur le projet industriel adopté par le Conseil de surveillance du 20 juin 2013. Par ailleurs, le plan de départ envisagé s'appuie sur des départs volontaires. Une étape importante de la réalisation du projet de l'entreprise repose sur sa candidature au renouvellement de la délégation de service public par les liaisons entre Marseille et la Corse qui sera effective à compter du 1er janvier 2014. L'Assemblée de Corse est appelée à se prononcer sur l'attribution le 6 septembre prochain. S'agissant de la décision du 2 mai dernier par laquelle la Commission européenne a demandé la récupération des compensations versées à la SNCM depuis 2007 au titre du service complémentaire, soit environ 220 millions d'euros, le Gouvernement a décidé de la contester par les voies de droit appropriées. Une demande de sursis à exécution par voie de référé et une requête en annulation de la décision de la Commission ont été déposées au tribunal de l'Union européenne début juillet. Si la demande de sursis à exécuter a été rejetée c'est pour défaut d'urgence et cela ne préjuge en rien du bien-fondé de la requête en annulation. Dans cet effort pour assurer un avenir à la SNCM, le Gouvernement sait compter sur l'ensemble des collectivités territoriales intéressées au dossier, qui ont su se manifester au cours des derniers mois.
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