Maurice Leroy
Question N° 23183 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 9 avril 2013
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Cette décision était attendue par la filière apicole et les collectivités locales soucieuses de mettre en place une action collective et efficace de lutte contre la prolifération du frelon asiatique, mais un classement en première catégorie aurait toutefois été mérité. Certes, l'inscription en deuxième catégorie permettra à l'autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte ou d'approuver un programme volontaire collectif d'initiative professionnelle, mais des incertitudes demeurent sur les moyens d'actions à mettre en œuvre localement, les financements et la coordination. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'ensemble de ces points.
Réponse émise le 14 mai 2013
Depuis 2002, un dispositif national de suivi et de gestion des troubles des abeilles a été mis en oeuvre par le ministère chargé de l'agriculture. Il est basé sur la déclaration par les apiculteurs, auprès des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, des incidents ou accidents dans les ruchers (surveillance événementielle). Les déclarations font ainsi l'objet d'une expertise afin de déterminer les origines probables et si nécessaire de diligenter une enquête approfondie pour la recherche des maladies des abeilles et d'éventuelles contaminations par des produits phytopharmaceutiques. Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en miroir avec les actions entreprises et à entreprendre au niveau européen, la mise en oeuvre d'un plan d'action national (2013-2015) pour le développement durable de la filière apicole. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs et l'organisation de la filière apicole et de la production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique. Une note de service est en cours de rédaction pour définir les bases d'un programme de surveillance, de prévention et de lutte harmonisée. Le plan de lutte définira les conditions de mise en oeuvre, les missions des acteurs, les méthodes scientifiquement reconnues et techniquement efficaces. Ce programme sera conduit et coordonné par les organismes à vocation sanitaire dans les régions concernées. Il ne doit pas y avoir en France de territoire où les abeilles n'aient pas le droit d'exister. Le service de pollinisation qu'elles assurent est un bien commun à préserver entre les apiculteurs, les agriculteurs et la société tout entière.
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