Maurice Leroy
Question N° 23264 au Ministère des anciens combattants
Question soumise le 9 avril 2013
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la légitime demande émanant du monde combattant associatif de créer une médaille du monde combattant. Cette médaille du monde combattant serait une nouvelle distinction officielle, qui permettrait d'honorer et de récompenser les personnes bénévoles qui s'investissent sur le terrain, souvent avec force et dévouement, pour participer au devoir de mémoire. Elle viendrait ainsi récompenser des services particulièrement opportuns, notamment l'accomplissement d'actions sociales, de camaraderie ou de présence, services parfois prenants ou durs mais néanmoins nécessaires et contribuant très fortement à l'osmose entre la Nation et ses combattants. L'intérêt de la création d'une telle distinction serait ainsi de permettre la reconnaissance du dévouement de ces personnes qui, bien souvent, ne peut pas l'être par d'autres décorations. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 7 mai 2013
Les deux ordres nationaux que sont l'ordre national de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite permettent de récompenser actuellement les mérites des membres bénévoles des associations d'anciens combattants, qui se distinguent pour services rendus, non seulement par leur dévouement, mais surtout par leur implication et l'exercice de responsabilités au sein de ces associations. C'est ainsi que les responsables d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre peuvent être distingués dans l'ordre national de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite, au titre des contingents du ministère en charge des anciens combattants, dès lors qu'ils exercent des activités au sein des instances dirigeantes de leur association, au niveau national ou régional, pour le premier ordre national, et régional ou départemental, pour le second ordre national. Cependant, les conditions restrictives attachées à l'accès aux deux ordres nationaux ne permettent pas de récompenser une catégorie méritante d'acteurs du monde combattant associatif, notamment au niveau local. Afin de remédier à cette situation et de répondre à des demandes récurrentes formulées par des associations d'anciens combattants pour honorer ces personnes, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a souhaité engager une nouvelle réflexion sur ce sujet, comme il l'a rappelé, le 5 novembre 2012, lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale. C'est ainsi que ce dossier fait actuellement l'objet d'une étude au sein des services du ministère de la défense.
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