Frédéric Roig
Question N° 23381 au Ministère du travail
Question soumise le 9 avril 2013
M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la gestion des dérogations pour les emplois d'avenir. Les dérogations relèvent d'un arbitrage de la DIRECCTE pour ce qui concerne la qualification et d'un arbitrage des missions locales pour ce qui concerne la durée. Le pouvoir de dérogation pourrait être assoupli en fonction des contextes locaux et notamment pour les ZRR les plus touchées par le niveau de chômage. Il est nécessaire dans certains secteurs, comme celui de l'animation sportive, d'adapter le niveau de qualification. En effet, dans la filière sportive, le code de l'éducation impose une qualification de niveau IV pour être éducateur sportif, alors que pour bénéficier des emplois d'avenir le niveau demandé est inférieur. Ces divergences ont pour conséquence le refus de demandes d'emplois de la part de jeunes éducateurs. Or l'aménagement des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 laisse présager de nouveaux recrutements d'éducateurs sportifs pour encadrer les activités scolaires et périscolaires. Aussi, il lui demande s'il serait possible d'envisager des dérogations spécifiques au niveau de la qualification pour le recrutement d'emplois d'avenir dans les zones ZUS et ZRR les plus touchées par le chômage, si aucune personne remplissant les conditions préalablement établies ne s'y présentait.
Réponse émise le 3 septembre 2013
La création du dispositif des emplois d'avenir est la traduction de la très forte priorité que le gouvernement souhaite accorder à la jeunesse, en particulier pour l'accès à l'emploi des jeunes peu ou pas qualifiés. Il a pour objectif d'améliorer l'insertion professionnelle de ces jeunes en leur offrant une qualification et une situation d'emploi. Le public visé par ce dispositif est l'ensemble des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au baccalauréat) ainsi que les jeunes reconnus travailleurs handicapés et âgés de moins de trente ans. Afin de toucher les jeunes les plus vulnérables, les territoires qui présentent des difficultés particulières d'accès à l'emploi et notamment les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des zones prioritaires. Ainsi, des jeunes résidant en ZRR ou en ZUS ayant atteint au plus le niveau du premier cycle d'enseignement supérieur, soit au maximum Bac + 3 validé et ayant connu une période de recherche d'emploi peuvent être recrutés par exception en emplois d'avenir. En conséquence, les éducateurs sportifs ayant une qualification de niveau IV et résidant en ZUS ou en ZRR peuvent être recrutés en emplois d'avenir.
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