Denis Baupin
Question N° 23388 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 9 avril 2013
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'indisponibilité croissante des réacteurs nucléaires, liée aux incidents à répétition dus au vieillissement et à la vétusté des installations nucléaires de base. Pour l'année 2012, le taux de disponibilité des centrales françaises a été de 81 %, contre un objectif affiché de 85 %, ce qui représente une production inférieure de 3,8 % aux prévisions. Ce taux d'indisponibilité est le reflet de la multiplication d'incidents, tout au long de l'année 2012, survenant sur un parc vieillissant. Pour mémoire : incident à Penly du 4 avril 2012, dû à une fuite sur une pompe primaire rendant indisponible le réacteur n° 2 durant plusieurs mois ; arrêts intempestifs de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux le 5 avril 2012 suite à un défaut d'isolement des capteurs ; multiples incidents sur le réacteur n° 1 de la centrale de Flamanville en novembre et décembre 2012 suite à un fonctionnement erratique des vannes vapeur ; incident à Belleville-sur-Loire en janvier 2013 suite à un départ de feu dans le local contenant les pompes empêchant pendant 6 heures, puis à nouveau pendant 15 heures, le refroidissement de la piscine d'entreposage. D'ores et déjà, 218 arrêts fortuits de réacteurs nucléaires se sont produits entre le 1er janvier et le 2 avril 2013 (134 arrêts fortuits sur toute l'année 2012). Il souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur cette dégradation continue de la sûreté, savoir quelles en sont les causes, quelles sont les responsabilités des instances de contrôle internes et externes, des recours à la sous-traitance et du vieillissement des installations. Il s'interroge sur l'impact économique de tels arrêts des installations (le seul arrêt d'un réacteur à Penly aurait causé un manque à gagner de 150 millions d'euros) et sur la façon dont cette indisponibilité croissante, cette intermittence constatée et qui ne peut être anticipée, l'adaptation des réseaux que cela engendre, sont prises en compte dans la comparaison de la rentabilité respective des différents modes de production de l'électricité. Enfin, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de réduire la vulnérabilité énergétique que fait courir à la France sa très grande dépendance à l'énergie nucléaire dans la production d'électricité combinée à la vétusté grandissante de son parc.
Réponse émise le 27 mai 2014
Dans son rapport annuel sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, l'Autorité de sûreté nucléaire portait une appréciation globalement assez satisfaisante en 2012, dans la lignée de celle qu'elle avait portée en 2012 sur l'année 2011. Pour l'année 2013, l'Autorité de sûreté nucléaire, au cours de la présentation de son rapport annuel à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 15 avril 2014, a indiqué qu'elle portait une nouvelle fois une appréciation globalement assez satisfaisante sur le niveau de la sûreté nucléaire en France. Le niveau de sûreté d'un réacteur nucléaire ne peut être déduit de son taux de disponibilité, une baisse de celui-ci pouvant être occasionnée par une avarie sans impact sur la sûreté, mais aussi par un arrêt pour maintenance de grande ampleur comme à l'occasion des visites décennales. De plus, parmi les événements significatifs cités, il est à noter qu'aucun ne concerne les réacteurs les plus anciens du parc, et qu'aucun ne peut être attribué à leurs supposés vieillissement ou vétusté. Indépendamment des questions de sûreté nucléaire, le Président de la République a confirmé l'objectif de réduire la part de la production nucléaire à 50 % de la production électrique française en 2025. Cet objectif sera décliné dans le cadre de la loi de transition énergétique dont le projet sera présenté par le Gouvernement d'ici l'été prochain.
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