Joëlle Huillier
Question N° 23440 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 9 avril 2013
Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier des vacances scolaires. Entre 1994 et 2009, la structure du calendrier scolaire est restée stable, avec un compromis satisfaisant entre le monde de l'éducation et celui du tourisme. Mais le calendrier scolaire triennal publié en 2009 a retardé d'une semaine les vacances d'hiver et les vacances de printemps, au détriment des stations de ski. Par arrêté du 28 novembre 2012, il a fixé le calendrier des vacances scolaires pour l'année 2013-2014. Selon l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), les vacances de printemps sont trop tardives, les stations fermant leur domaine skiable au 15 avril, ce qui risque d'avoir des conséquences sur la présence de la clientèle française, donc sur l'emploi saisonnier ainsi que sur les ressources des collectivités territoriales concernées. L'ANMSM souhaiterait réduire le temps d'enseignement à 6 semaines entre les vacances de Noël et les vacances d'hiver, ce qui permettrait d'avancer celles de printemps. Elle lui demande donc s'il entend prendre en compte la proposition des élus de montagne et de modifier le calendrier scolaire pour l'année prochaine. Elle souhaite aussi savoir s'il envisage le retour du calendrier triennal glissant pour l'organisation des vacances scolaires, afin de permettre aux communes d'anticiper et d'avoir une visibilité des saisons touristiques au-delà de 2014.
Réponse émise le 17 septembre 2013
L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés, notamment ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L.251-1 du code l'éducation qui prévoient que l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace sur le plan pédagogique. C'est pourquoi l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail / deux semaines de repos. Il est donc primordial, dans l'intérêt des élèves, de préserver cet équilibre dans le but d'assurer la réussite et l'épanouissement de tous les élèves. Le calendrier fixé pour l'année scolaire 2013-2014 (arrêté du 28 novembre 2012) s'efforce de répondre à l'objectif d'alterner sept semaines de travail et deux semaines de repos. Toutefois, pour éviter que les vacances de printemps ne soient trop tardives, il est signalé que l'écart entre les vacances de noël et d'hiver d'une part et les vacances d'hiver et de printemps d'autre part n'est que de 6 semaines pour la première zone qui part en vacances. Du fait de l'organisation en trois zones des vacances d'hiver et de printemps, ces deux périodes s'étalent sur quatre semaines. Pour conserver une période de travail qui se rapproche de sept semaines entre les vacances de noël et d'hiver (soit six, sept et huit semaines selon les zones), les vacances d'hiver de la première zone débutent au mieux à la fin de la deuxième semaine de février et se terminent fin février. Dès lors, si on conserve une période de travail d'au moins six semaines entre les vacances d'hiver et les vacances de printemps, ces dernières débutent milieu avril pour la première zone et se terminent pour la dernière zone quatre semaines après, soit milieu mai. La prise en compte du souhait des stations de montagne de réduire le nombre de semaines de travail tendrait à s'éloigner de l'équilibre recherché de sept semaines de travail et deux semaines de repos et générerait une dernière période de travail trop longue en fin d'année scolaire. Par ailleurs, la proposition de mettre en place une nouvelle procédure d'élaboration du calendrier scolaire national selon laquelle chaque année est préparé le calendrier de l'année n+3 (principe du calendrier triennal « glissant ») pourra faire l'objet d'une réflexion, lorsque les principes d'élaboration du prochain calendrier scolaire national seront arrêtés.
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