Carlos Da Silva
Question N° 23442 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 9 avril 2013
M. Carlos Da Silva attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS). La concertation sur la refondation de l'école a permis de faire de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité de la politique éducative. Des propositions fortes ont été faites visant à l'amélioration de l'accessibilité des locaux comme du suivi éducatif. La situation des auxiliaires de vie scolaire a également été prise en compte par la mise en place d'une formation des AVS ainsi que par la fixation de leur statut professionnel. Dès cette rentrée scolaire, 1 500 AVS individuel-le-s supplémentaires ont permis d'accompagner au mieux les élèves. En continuité avec les engagements du Gouvernement, le groupe de travail sur la professionnalisation des accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap rendra ses conclusions au premier trimestre 2013. Néanmoins, il souhaite l'alerter sur la nécessité de professionnaliser les missions des AVS. La limitation à six ans d'exercice empêche toute stabilité tant pour les auxiliaires, précarisé-e-s, que pour les élèves sans référent fixe. Le manque de formation satisfaisante à la fonction remet en question la qualité de l'accompagnement. Les auxiliaires, souvent étudiants, ne bénéficient pas d'un statut professionnel clair et manquent de visibilité auprès des autres acteurs du monde éducatif. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures prévues en faveur de la professionnalisation des AVS et de la création d'un véritable métier d'accompagnant.
Réponse émise le 28 mai 2013
Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012. Cette situation aurait conduit, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner, de manière souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants, engagement du Président de la République, reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres dans les semaines qui viennent.
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