Marion Maréchal-Le Pen
Question N° 23490 au Ministère de la justice
Question soumise le 9 avril 2013
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les propos tenus par le sénateur et président du conseil général socialiste des Bouches-du-Rhône, Monsieur Jean-Noël Guérini, dans un entretien au Journal du dimanche du 24 février 2013. Mis en examen pour prise illégale d'intérêt, trafic d'influence et association de malfaiteurs, Monsieur Guérini précise dans cet article : "Je comprends l'inquiétude de ceux qui m'accablent, notamment au parti socialiste. Car ils n'ont pas de leçon d'éthique à me donner. Si je parlais, certains ne seraient plus ministres [...] ". La démission de M. Jérôme Cahuzac et ses aveux quant au compte en Suisse non déclaré qu'il possédait donnent un relief particulier à ces déclarations. Elle souhaiterait savoir s'il a connaissance des autres membres du Gouvernement visés par cette phrase et quelle attitude il compte adopter à leur égard.
Réponse émise le 5 janvier 2016
Il n’appartient pas au garde des sceaux de se prononcer sur des faits allégués, de quelque nature que ce soit. Il s’agit d’une règle de conduite salutaire qui permet aux magistrats d’exercer en toute indépendance leur mission.
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