Élie Aboud
Question N° 23536 au Ministère du budget
Question soumise le 9 avril 2013
M. Élie Aboud alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les grandes inquiétudes des citoyens concernant le taux d'impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à un million d'euros par an. Ceci est une mesure qui aura des répercussions dramatiques sur l'économie française. En effet, elle dissuadera non seulement les particuliers aisés venus de l'étranger de s'installer en France mais entraînera une recrudescence de l'évasion fiscale. Sur le plan professionnel, les chefs d'entreprises n'acceptant pas d'être autant taxés, risquent de quitter le pays. Cela provoquera, en outre, la délocalisation de nombreux sièges sociaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 3 septembre 2013
Conformément aux orientations annoncées par le Président de la République, le Gouvernement travaille actuellement aux modalités de taxation des entreprises attribuant des rémunérations annuelles supérieures à un million d'euros qui seront présentées dans le projet de loi de finances pour 2014. Cette mesure contribuera à réconcilier les Français avec l'entreprise en mettant un terme à certains comportements, légitimement condamnés par l'opinion et qui ternissent l'image de l'ensemble des dirigeants d'entreprise. La taxation exceptionnelle durera deux ans et ne pesera donc pas sur les décisions d'implantation des entreprises. En revanche, les mesures prises pour renforcer la compétitivité des entreprises rendront notre territoire plus attractif pour les investissements étrangers. En effet, un effort sans précédent a été consenti avec le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui permet un allégement du coût du travail de 20 milliards d'euros en année pleine qui vient s'ajouter aux allégements généraux de cotisations sociales.
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