Jean-Luc Reitzer
Question N° 2361 au Ministère des sports
Question soumise le 31 juillet 2012
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le problème des noyades en piscines publiques. Depuis quelques jours, plusieurs noyades, qui seront prises en compte dans l'enquête que mène actuellement l'Institut de veille sanitaire, ont eu lieu en piscines publiques. Les résultats de l'enquête précédente " Noyades 2009 " font état de 53 noyades en piscines publiques en quatre mois et cela malgré le professionnalisme des maîtres-nageurs sauveteurs, les campagnes de prévention comme celle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, et l'opération « savoir nager ». La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas suivie de décès, laisser de très lourdes séquelles. L'enjeu en matière de noyade est de limiter au maximum le temps d'immersion, il faut intervenir dès les premières secondes et indiscutablement dans un délai inférieur à une minute, afin d'éviter une issue dramatique. Les syndicats professionnels des maîtres-nageurs sauveteurs alertent régulièrement les pouvoirs publics et collectivités sur la politique à mener face à ce problème. Car, quel que soit leur professionnalisme, ils se heurtent aux limites intrinsèques de la vigilance humaine et ne peuvent assurer efficacement une surveillance de chaque instant. Il convient d'adopter des mesures efficaces pour protéger les usagers des piscines publiques. La Commission de la sécurité des consommateurs a lancé il y a quelques semaines un appel visant à améliorer la sécurité des enfants et des adolescents et notamment en matière de prévention des noyades, en exigeant que les piscines publiques soient, tout comme les bassins privés, équipées de dispositifs de sécurité. Des solutions techniques performantes existent. Elles ont fait leurs preuves à plusieurs reprises. Ces technologies de surveillance assistée par ordinateur développées en France et désormais utilisées dans plusieurs pays permettent d'alerter dès les premières secondes, les maîtres-nageurs sauveteurs lors d'une possible noyade et contribuer à sauver des vies. Le coût de cette installation représente moins de 2 % du budget de construction d'une piscine publique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de contribuer à renforcer la sécurité en piscine publique.
Réponse émise le 6 novembre 2012
La lutte contre le risque de noyade est une préoccupation majeure des pouvoirs publics depuis de nombreuses années. La saison estivale qui s'achève a été malheureusement marquée, comme chaque été, par un nombre important de noyades, entraînant souvent des décès. Dans le cadre de l'enquête Noyades menée en 2012, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé entre le 1er juin et le 30 août 2012, 860 noyades accidentelles, dont 339 ont entraîné un décès soit en moyenne 3,7 décès par jour. Parmi ces 339 cas, 42 % ont eu lieu en lac et cours d'eau, 41 % en mer et 13 % en piscine (tous types confondus). Concernant les piscines, les situations sont très diverses, allant de la simple piscine familiale aux piscines et parcs aquatiques d'accès payant dotées d'un dispositif de surveillance. Selon les chiffres de l'InVS, le nombre de noyades en piscine familiale pour cet été représente 8 % de l'ensemble des noyades et 10 % des décès, contre 4 % des noyades et 2 % des décès (6 décès) pour les piscines d'accès payant surveillées. Ce dernier chiffre est stable depuis la dernière enquête menée en 2009 par l'InVS. Ce dernier type de structure se révèle donc statistiquement comme un lieu de baignade moins dangereux, grâce à la présence systématique de personnels de surveillance capables à la fois de prévenir les noyades mais aussi d'apporter rapidement les premiers soins aux victimes en cas d'accident. Toutefois, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative reste extrêmement vigilant concernant les noyades dans les piscines surveillées. Ces établissements sont ainsi régulièrement contrôlés par les services déconcentrés de l'Etat (DDCS et DDCSPP) et chaque accident grave fait l'objet comme le prévoit le code du sport d'une information du préfet de département (article R.322-6) puis d'une enquête administrative (article R.322-8). Celle-ci permet de connaître précisément les circonstances dans lesquelles l'accident est survenu et d'analyser d'éventuels manquements de l'établissement à ses obligations réglementaires. La synthèse de ces enquêtes permettra, au regard du bilan des noyades effectués par l'InVS, de déterminer pour ce type d'établissement les actions à privilégier aussi bien en terme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, qu'en terme de formation des personnels de surveillance ou de campagnes de prévention à l'adresse des usagers. Concernant les équipements de sécurité, même si les dispositifs de surveillance assistée par ordinateur apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne sauraient remplacer la surveillance humaine, qui seule peut garantir la pratique de la baignade dans des conditions de sécurité optimales. De plus, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes ne permettent pas à l'heure actuelle d'envisager leur généralisation dans l'ensemble des piscines de notre territoire. Imposer un tel dispositif obligerait de nombreuses communes, majoritairement en milieu rural, à cesser les activités de baignades surveillées ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés en terme d'apprentissage de la natation, principal élément de prévention des noyades chez l'enfant. La lutte contre les noyades ne repose donc pas sur une solution unique et doit s'envisager de façon globale en analysant les différents facteurs de risque afin de répondre de manière efficace par une adaptation de la réglementation et des moyens existants, ainsi que par de nouvelles campagnes de prévention ciblées.
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