Jean-Claude Buisine
Question N° 23642 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 9 avril 2013
M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des réfugiés syriens. En effet, la guerre civile qui sanglante la Syrie depuis bientôt deux ans, causant près de 75 000 morts, constitue une situation dramatique dans ce pays. Depuis le 4 février 2008, avec l'accord du Haut-commissariat aux réfugiés des Nations-unies, la France a mis en œuvre un programme de réinstallation dédié aux populations réfugiées. Cependant, le nombre de places au niveau international s'avère notoirement insuffisant. Dernièrement, le Parlement européen a adopté la mise en œuvre d'un programme commun de réinstallation. Pourtant, force est de constater que la France n'a toujours pas admis de réfugiés en provenance de Syrie, a contrario des pays limitrophes de la Syrie tels que la Turquie, l'Irak, la Jordanie ou le Liban. Face à ce drame que vit chaque jour cette population depuis 2011, il le remercie de lui dire si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions afin d'augmenter le nombre de places de réinstallation.
Réponse émise le 21 mai 2013
Très attaché à sa politique de réinstallation des réfugiés, le gouvernement français mène d'importants efforts en partenariat avec le Haut-commissariat aux Réfugiés (HCR) pour soutenir la mise en oeuvre du programme de réinstallation issu de l'Accord-cadre signé le 4 février 2008. En vertu de cet accord, la France s'est engagée à examiner annuellement une centaine de dossiers de demande de réinstallation, soit l'équivalent de 300 personnes environ. Chaque dossier fait l'objet d'un examen rigoureux et individuel par les services du ministère de l'intérieur, en charge des questions d'asile. Le degré de vulnérabilité, la nécessité de protection ainsi que les perspectives favorables d'intégration du requérant sont pris en compte. La mise en place de ce programme de réinstallation prend également en considération les difficultés actuelles que rencontre notre pays en matière d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile et bénéficiaires d'une protection. La saturation du dispositif d'accueil, due à la hausse de la demande d'asile (+ 70 % entre 2008 et 2012) et à l'augmentation des délais de traitement ne permet pas à la France, à ce jour, de s'engager auprès du HCR à examiner un plus grand nombre de demandes de réinstallation. Consciente de la situation alarmante en Syrie, la France agit afin d'apporter des réponses concrètes aux difficultés des réfugiés syriens. Pour ce faire, elle apporte un soutien financier à l'aide humanitaire d'urgence en Syrie ainsi qu'aux ONG oeuvrant dans les pays voisins, notamment en Jordanie et au Liban. En ce qui concerne la mise en oeuvre d'un programme spécifique de réinstallation dédié aux syriens, pour l'heure, le HCR considère prématurée la mise en place d'un plan à grande échelle dans des pays tiers, et notamment européens. Il continue de privilégier une approche au cas par cas pour apporter une réponse aux personnes en situation de grande vulnérabilité. Dans ces conditions, la France se tient véritablement disposée à examiner avec bienveillance les demandes de réinstallation présentées au bénéfice de ces personnes dans le cadre de l'Accord de 2008. A ce jour, le HCR n'a pas encore soumis de dossiers de réfugiés syriens. Il a par ailleurs soumis seulement deux dossiers de réfugiés burundais installés en Syrie, ces demandes ont fait l'objet d'un accord. Par ailleurs, en marge du programme de réinstallation et compte-tenu de l'urgence de la situation, les postes diplomatiques français des pays limitrophes étudient avec la plus grande attention les demandes de visas au titre de l'asile. De toute évidence, la France reste très attentive aux évolutions qui pourraient survenir en Syrie et dans les pays limitrophes, et aux solutions qui doivent y être apportées, réflexion menée de pair avec les partenaires européens.
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