Joaquim Pueyo
Question N° 23763 au Ministère des transports
Question soumise le 9 avril 2013
M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité d'aménager la route nationale 12 entre Dreux et Pré-en-Pail d'une part, et sur la nécessité de réaliser une déviation sur cet axe routier à hauteur de Saint-Denis-sur-Sarthon, dans le département de l'Orne, d'autre part. En effet, la route nationale 12, est, trop souvent, le théâtre de tragiques accidents, en dépit des démarches des élus qui réclament, depuis plusieurs décennies, son aménagement en 2x2 voies. La modernisation de cette section de la RN 12 serait, du point de vue de l'aménagement du territoire, un signe fort du désenclavement de l'ouest de l'Orne, du sud de la Manche et du nord de la Mayenne. Par ailleurs, la mise en place d'une déviation, attendue depuis 1948, à hauteur de Saint-Denis-sur-Sarthon, est nécessaire pour améliorer la sécurité routière sur cette route nationale très fréquentée ; 15 000 véhicules, dont près de 3 000 poids-lourds traversent quotidiennement Saint-Denis-sur-Sarthon. Il lui serait donc reconnaissant de lui faire connaître les engagements du Gouvernement, le calendrier envisagé ainsi que les arbitrages financiers arrêtés pour la réalisation de ces aménagements jugés nécessaires, attendus et dont le caractère prioritaire n'est malheureusement plus à démontrer.
Réponse émise le 9 juillet 2013
En région Basse-Normandie, 38,3 M€ dont 30 M€ de l'État ont été inscrits dans le cadre de l'actuelle génération de programmes de modernisation des itinéraires (PDMI) pour la déviation de Mortagne - Tourouvre et celle de Sainte-Anne - Saint-Maurice dont les déclarations d'utilité publique sont attendues pour la fin de 2014 ou le début de 2015. Par ailleurs, l'achèvement des travaux de mise à 2x2 voies de la partie ouest de la déviation d'Alençon, financé sur des crédits du volet routier de l'ancien CPER, est prévu pour le deuxième trimestre 2013. Concernant plus particulièrement la réalisation de la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon, qui se situe dans le prolongement de celle d'Alençon, elle n'a pas été retenue à l'actuel PDMI. Des expertises complémentaires ont en effet montré que la réalisation du projet, bien que déclaré d'utilité publique, soulevait d'importantes difficultés environnementales - notamment de transparence hydraulique - et qu'elle ne pouvait s'envisager sans modifications substantielles conduisant à augmenter de façon significative le coût de l'opération et à mettre en cause la sécurité juridique du projet même. Le ministre chargé, délégué des transports, de la mer et de la pêche a donc décidé une reprise des études pour permettre une meilleure insertion environnementale de l'opération et le maintien de son coût dans une enveloppe budgétaire compatible avec les contraintes. 200 k€ de crédits ont d'ores et déjà été débloqués à cette fin en 2012, avec l'ambition d'avancer dans ces études afin de pouvoir réaliser les travaux dans le cadre de la prochaine génération de PDMI, dont le processus d'élaboration vient d'être engagé. Une première concertation, sur la base des nouvelles études d'opportunité, est envisagée au printemps 2014. L'aménagement de la RN 12 a vocation à se poursuivre dans le cadre des PDMI. A cet égard, le ministre a demandé, par courrier du 18 décembre 2012, aux préfets de région d'élaborer une liste hiérarchisée des opérations de modernisation du réseau routier national dont la poursuite ou l'engagement de travaux paraissent nécessaires à l'horizon de cinq ans (2015-2019). Ces opérations devront répondre prioritairement à des enjeux de sécurité, de réduction de la congestion chronique, de désenclavement et d'amélioration nécessaire de dessertes des territoires ou encore de qualité de vie. Le montant des cofinancements que les collectivités seraient susceptibles de mettre en place aux côtés de l'État constituera un élément déterminant pour la concrétisation de certaines opérations, vu le contexte budgétaire très contraint dans lequel s'inscrivent les investissements routiers de l'État.
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