Élie Aboud
Question N° 23764 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 9 avril 2013
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interrogations des Français au sujet de la présence obligatoire d'éthylotest dans les voitures. En effet, le Conseil national de la sécurité routière s'est récemment concerté à ce sujet. Il recommande la détention, pour chaque conducteur, d'un éthylotest à bord du véhicule. Il souligne donc l'importance d'une telle mesure. Pourtant, les atermoiements du Gouvernement depuis quelques mois portent à confusion alors même que la conduite sous l'emprise de l'alcool reste la première cause de mortalité au volant. L'entreprise qui fabrique ces produits a, en outre, vu ses effectifs se réduire de moitié après l'annonce, en janvier 2013, du report de la loi. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant au devenir de la loi.
Réponse émise le 20 août 2013
A la suite des recommandations du Conseil national de la sécurité routière, la contravention de la première classe prévue par l'article R. 233-1 du code de la route a été supprimée. Dans la mesure où la seule obligation qui est contrôlée porte sur la détention d'un éthylotest non usagé et non périmé, la sanction encourue constituait un frein à l'auto-évaluation volontaire de l'alcoolémie par les conducteurs, qui n'étaient pas incités à en faire l'usage. La lutte contre l'abus d'alcool au volant demeure une priorité forte des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Ainsi en 2012, les forces de l'ordre ont réalisé plus de dix millions de contrôles d'alcoolémie au bord des routes. L'auto-évaluation de l'alcoolémie par usage volontaire d'un éthylotest chimique ou électronique est recommandée par la Sécurité routière. D'ailleurs, à l'occasion de la campagne estivale de la sécurité routière, l'éthylotest est à nouveau promu comme un moyen de prévention. Bien entendu, sensible aux questions économiques et industrielles portées par les fabricants et distributeurs d'éthylotests les services de l'Etat sont en contact régulier avec ces industriels pour tenter de répondre au mieux à leurs difficultés actuelles.
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