Xavier Breton
Question N° 23786 au Ministère des sports
Question soumise le 9 avril 2013
M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurité des télésièges et leur dangerosité pour les enfants. Sa question écrite du 13 avril 2012 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, il tient à lui rappeler ses inquiétudes. Au cours du mois de février 2013, neuf accidents ont été recensés dans les Alpes concernant des enfants de huit à douze ans et trois adultes. Un adulte est décédé. Six enfants ont été blessés plus ou moins gravement. Or il existe des dispositifs techniques permettant d'assurer la sécurité du parcours en télésiège. Il s'agit notamment d'une manœuvre entièrement automatique de fermeture, de verrouillage et d'ouverture du garde-corps qui est associée avec des repose-pieds dont la position entre les jambes des passagers empêche tout risque de chute par glissement. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner une modification de la réglementation afin de permettre un tel regroupement de dispositifs de sécurité et d'éviter de nouveaux accidents dramatiques.
Réponse émise le 23 juillet 2013
La dernière saison de ski a été marquée par un nombre important d'accidents liés à l'utilisation de télésièges sur les domaines skiables français. La sécurité des passagers est la préoccupation constante de tous les acteurs qui participent à la chaîne de conception et d'exploitation de ce type de matériels, ainsi que des pouvoirs publics. C'est pourquoi le ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, compétent en la matière, a demandé à la commission des téléphériques qu'elle analyse, avec l'ensemble des acteurs de la filière, l'évolution de l'accidentologie, les actions déjà engagées par les professionnels et les services de l'Etat, et qu'elle réfléchisse aux autres mesures pouvant être envisagées. Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés a organisé, le 12 juin 2013, avec l'ensemble de la profession, une journée dédiée à : - l'étude des questions d'exploitation, d'utilisation et de surveillance des télésièges ; - l'évolution du comportement des usagers sur les remontées mécaniques ; - les pistes d'amélioration possibles. A l'issue de ces échanges, un plan d'action a été annoncé par Frédéric Cuvillier qui vise principalement à améliorer les démarches globales de gestion de la sécurité des remontées mécaniques au sein des stations. Les constructeurs et exploitants ont été de plus vivement encouragés à poursuivre le développement des expérimentations volontaires de dispositifs nouveaux améliorant la sécurité. Le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative développera quant à lui dans le cadre de sa prochaine campagne annuelle de prévention des accidents en montagne un volet spécifique à destination des usagers, sur les règles d'utilisation des remontées mécaniques. Il s'agira de rappeler l'importance d'un respect strict des consignes affichées ou données par le personnel d'exploitation, lors de l'utilisation des remontés mécaniques. Ce travail interministériel permettra, nous l'espérons, de réduire encore le nombre d'accidents qui reste toutefois extrêmement faible pour ce type de transports au regard de sa fréquence d'utilisation (660 millions de passages en moyenne par saison hivernale).
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