Luce Pane
Question N° 2388 au Ministère des transports
Question soumise le 31 juillet 2012
Mme Luce Pane interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la constitution prochaine du comité de pilotage de la ligne nouvelle Paris-Normandie. Depuis plusieurs mois, les acteurs économiques et politiques des régions Île-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie ont engagé une réflexion sur la modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Le Havre. Ce projet représente une perspective de développement et d'aménagement du territoire de ces trois régions : il offre des opportunités de développement du tissu industriel et portuaire, de même qu'il s'inscrit dans le cadre d'un développement durable et d'une amélioration des dessertes de voyageurs. La période du débat public s'est achevée au printemps 2012. L'ensemble des forces vives à contribuer à la réflexion, à travers la rédaction de multiples cahiers d'acteurs. Cet investissement de tous au débat public démontre combien ce projet est attendu dans nos trois régions. Le conseil d'administration de Réseau ferré de France, lors de sa séance du 5 avril 2012 a décidé de « poursuivre le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, et de lancer les études préalables à l'enquête publique ». Au 5e alinéa, il est précisé qu'un comité de pilotage sera constitué. Aussi, elle sollicite de lui la mise en place rapide dudit comité de pilotage, afin de permettre au projet de ligne nouvelle d'aboutir.
Réponse émise le 4 décembre 2012
Le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie a pour principal objectif de relier le Grand Paris à sa façade maritime, avec un temps de parcours réduit à 1 h15 entre Paris et le Havre comme entre Paris et Caen. Le débat public relatif à ce projet s'est tenu entre octobre 2011 et février 2012. Il a porté sur quatre scénarios pour la partie à l'ouest de Mantes-la-Jolie et deux familles de scénarios pour la partie francilienne qui se distinguent essentiellement par la possibilité ou non de desservir la zone de « Confluence Seine Oise ». Le coût total du projet est estimé entre 10,4 Md€ et 14,9 Md€ aux conditions économiques de 2010. Sur la base du bilan de la commission nationale du débat public, Réseau ferré de France (RFF) a en effet décidé, lors de son conseil d'administration du 5 avril 2012, de poursuivre le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie en n'écartant à ce stade que le scénario C qui comportait une traversée de l'estuaire de la Seine et présentait des caractéristiques économiques nettement moins favorables. Le Gouvernement prend bonne note de l'avancement des études et des procédures préalables à sa réalisation de l'opération. Cependant, il ne peut être fait un point d'étape sur le projet de la ligne nouvelle Paris-Normandie sans faire état de la réflexion générale que mène actuellement le Gouvernement sur l'ensemble des projets d'infrastructures annoncés par le Gouvernement précédent. En effet, le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) présenté à l'automne 2011 par le précédent Gouvernement comporte un montant évalué à 245 milliards d'euros d'opérations et projets divers - dont 88 milliards à la charge de l'État - à réaliser sur 25 ans. Ce projet de schéma ne dit rien ni sur les priorités, ni sur les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. C'est pourquoi une mission parlementaire et technique a été mise en place le 17 octobre dernier, afin d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives de nos finances publiques mais également de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants. Dans le cadre de cette mission, seront examinées avec la plus grande attention les possibilités et les solutions envisageables pour la réalisation de ligne nouvelle Paris-Normandie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.