Frédéric Roig
Question N° 24112 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 16 avril 2013
M. Frédéric Roig interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les autorisations d'installation de scanographie dans les hôpitaux de territoires ruraux. En effet, il est souvent demandé qu'un médecin soit en permanence présent dans un service de scanner. Or les territoires ruraux connaissent un manque de personnel, mais la demande en termes de scanographie est forte. La télé-radiologie apparaît ainsi comme un dispositif pratique pour pallier l'impossibilité d'avoir quelqu'un en charge de manière permanente. Ainsi, un scanner doit être implanté à l'hôpital local de Lodève depuis près de trois ans, mais le principe de télé-radiologie semble être un frein à son installation pérenne, alors même qu'un dispositif de pratique radiologie mixte a été décidé. Or l'équité de tous les citoyens face à l'offre de santé est un principe fondamental de notre République. La lutte contre les déserts médicaux doit permettre certaines adaptations dans ces territoires. Aussi, il lui demande sa position sur le principe de télé-radiologie dans les territoires ruraux, et plus précisément sur l'autorisation de l'installation de scanographie à l'hôpital local de Lodève.
Réponse émise le 29 octobre 2013
Le recours à la télémédecine dans les territoires ruraux, dont la téléradiologie, constitue un outil qui participe à la lutte contre les déserts médicaux. Il permet en effet de libérer du temps de médecin spécialiste. Il s'agit de l'un des douze engagements de la ministre des affaires sociales et de la santé dans le cadre du « pacte territoire santé ». L'autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, a une compétence exclusive pour délivrer une autorisation d'utilisation au service où est implanté un scanner. S'agissant de l'hôpital local de Lodève, l'ASN a autorisé la SARL Imagerie du Lodévois à mettre en oeuvre l'activité de téléradiologie en présence d'un technicien manipulateur et d'un médecin de proximité, en lien avec un radiologue à distance, sous la seule responsabilité du médecin titulaire de l'autorisation. L'ASN a délivré cette autorisation pour une durée de dix-huit mois, ceci afin de permettre un retour sur expérience de l'activité avant de pouvoir se prononcer sur une autorisation de plus longue durée. Dans ces conditions, les radiologues de la SARL Imagerie du Lodévois ont pris la décision d'ouvrir l'activité de téléradiologie dès le début du mois de juin 2013.
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