Rémi Pauvros
Question N° 24179 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 16 avril 2013
M. Rémi Pauvros appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la récente polémique, déclenchée par le rapport de la Cours des comptes, sur l'opportunité d'aligner la taxation du diesel sur celle de l'essence. Il estime que le Gouvernement doit impérativement garder à l'esprit que cette nouvelle taxe toucherait d'abord et avant tout les catégories sociales les plus en difficulté. Si l'objectif de rééquilibrer le parc automobile français en faveur des véhicules à essence est légitime, il ne doit en aucun cas être poursuivi en alourdissant la facture déjà élevée de ceux que la crise touche de plein fouet. Sans remettre en cause la toxicité avérée des particules fines résultant de l'utilisation de ce carburant, il serait socialement plus juste de privilégier une incitation positive à la conversion des véhicules diesel les plus anciens plutôt qu'une augmentation du coût du carburant. Car celui-ci aurait, encore une fois, pour incidence directe de toucher de plein fouet les ménages les plus défavorisés. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement concernant la proposition d'une prime à la conversion afin de pouvoir concilier justice sociale et impératif environnemental.
Réponse émise le 21 janvier 2014
Le différentiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) entre le gazole et les supercarburants s'établit aujourd'hui à près de 0,18 euro par litre hors modulation régionale de la TICPE. Il est à l'origine de la forte diésélisation du parc automobile français. Ce différentiel résulte principalement du choix opéré par la France et par d'autres pays européens, à la suite des deux chocs pétroliers, de privilégier une politique fiscale en faveur d'une diésélisation du parc automobile. L'objectif initial de cette politique était de réduire les consommations de carburants dans le secteur du transport routier afin d'améliorer la sécurité d'approvisionnement et l'indépendance énergétique de la France. Lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Gouvernement a exprimé sa volonté de rattraper le retard français en matière de fiscalité écologique et a souhaité engager une large concertation dans ce domaine. A cette fin, un comité pour la fiscalité écologique a été installé le 18 décembre 2012, présidé par M. Christian de Perthuis et associant élus locaux, parlementaires et représentants des salariés, des employeurs, des organisations non gouvernementales et des consommateurs. Le Comité a consacré des travaux à l'écart de taxation entre le gazole et l'essence. Dans un avis adopté le 18 avril 2013, il a estimé que l'écart de taxation au profit du gazole était injustifié au regard des coûts externes environnementaux des différents carburants, compte tenu notamment des nouvelles connaissances sur les dangers pour la santé humaine des particules fines émises par le gazole. Pour mémoire, la France ne respecte pas les limites réglementaires en vigueur depuis 2005 en matière de qualité de l'air. Un contentieux communautaire en cours pourrait prochainement aboutir à des sanctions pécuniaires lourdes. Le différentiel de taxes entre l'essence et le gazole pose question en raison des impacts sanitaires de l'utilisation du gazole, mais aussi en raison de l'impact économique de la diésélisation importante du parc automobile français. Cette diésélisation conduit à importer massivement du gazole, alors que notre outil de raffinage peine à trouver des débouchés pour ses excédents d'essence. Il incite également les constructeurs à concentrer leurs efforts sur les motorisations diesel, alors que le marché mondial est dominé par les motorisations essence. L'ensemble de ces éléments conduisent aujourd'hui à réexaminer l'opportunité de maintenir un différentiel de taxation aussi important entre le gazole et l'essence. Si la convergence entre les fiscalités du gazole et de l'essence devait être retenue à l'avenir, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en soutiendrait une mise en oeuvre progressive, compatible avec la préservation du pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité de certains secteurs d'activité exposés. Des mesures d'accompagnement seraient également nécessaires, pouvant par exemple consister en l'attribution d'une aide au remplacement des véhicules diesels anciens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.