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Paola Zanetti
Question N° 24189 au Ministère du redressement productif


Question soumise le 16 avril 2013

Mme Paola Zanetti alerte M. le ministre du redressement productif sur l'avenir de la chimie et la pétrochimie en Moselle Est. Total Pétrochemicals France a réduit depuis de nombreux mois la marche du dernier vapocraqueur de Carling l'amenant à 70 % de sa capacité de production. Cette baisse est liée à un excédent de production de 150 000 tonnes, conséquence d'une conjoncture défavorable et des clients qui consomment moins d'éthylène sur le plan national. De plus, dans une conjoncture incertaine pour la chimie en France à l'instar de Kem One qui vient de déposer le bilan, Total pourrait par effet domino, revoir sa stratégie sur l'axe Est de ses activités et sa gestion des excédents de production. Le risque pourrait être que le vapocraqueur de Carling, le plus ancien des sites de Total France, en fasse les frais en raison de sa situation géographique, éloignée d'un bord de mer et d'une raffinerie. À cela s'ajoute des inquiétudes liées au renouvellement du contrat de fourniture d'éthylène entre INEOS à Sarralbe et Total à Carling. Ce contrat a été dénoncé fin 2011 et prendra fin en 2015. Face à ces incertitudes qui menacent près un millier d'emploi en Moselle, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre et s'il envisage la nomination d'un expert qui pourrait venir constater la situation de la chimie en Moselle, travailler avec les pouvoirs publics et les organisations syndicales, et faire le lien avec la situation des autres sites chimiques en France.

Réponse émise le 5 novembre 2013

Le comité stratégique de filière (CSF) Chimie-matériaux, mis en place dans le cadre du Conseil national de l'industrie, s'est réuni le 4 février 2013 à Lyon en la présence du ministre du redressement productif et de M. Philippe Goebel, vice-président du CSF. A cette occasion, le contrat de la filière Chimie-matériaux a été présenté. Parmi les actions retenues dans ce contrat en vue de favoriser le développement de la filière, il a été convenu la mise en place de groupes de travail, associant les acteurs concernés (État, collectivités locales, entreprises et organisations syndicales), ayant pour mission d'identifier les actions concrètes qui pourraient être menées afin de favoriser le développement des plates-formes chimiques. Dans un premier temps, cette démarche porte sur un nombre limité de plates-formes ou clusters chimiques. Il s'agit des activités chimiques de Lyon et Grenoble pour la région Rhône-Alpes, de la plate-forme de Carling-Sarralbe pour la région Lorraine et de la plate-forme de Fos-Lavera-Berre pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur. Le ministre du redressement productif a ainsi invité le préfet de la région Lorraine par courrier du 4 mars 2013 à mettre en place ce groupe de travail en relation avec les services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. Sous l'impulsion du conseil régional de Lorraine, un comité réunit d'ores et déjà les élus, les parlementaires du secteur et les syndicats de salariés de Total et Arkema à Carling-Saint-Avold et Ineos à Sarralbe. Par ailleurs, un appel d'offres pour une étude nationale a été publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics : « Benchmark européen sur les plates-formes chimiques : quels sont les leviers pour améliorer la compétitivité des plates-formes françaises ? ». Il est prévu que cette étude prenne en considération la plate-forme de Carling-Sarralbe. Les conclusions de cette étude sont attendues au deuxième trimestre 2014. Cette étude correspond à la mise en oeuvre d'une des actions prévues au contrat de filière Chimie-matériaux.

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