Estelle Grelier
Question N° 24207 au Ministère de l'économie
Question soumise le 16 avril 2013
Mme Estelle Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations exprimées par l'intersyndicale douanière de Seine-Maritime concernant le « Plan stratégique Douane 2014-2018 » en cours d'élaboration par la direction générale des douanes et droits indirects. Alors que la Normandie a déjà précédemment fait l'objet de nombreuses suppressions d'emplois de douaniers dans le cadre de la RGPP, il semble qu'elle s'apprête à voir de nouveau ses effectifs diminuer. Des questions se posent en particulier quant à l'avenir de l'École des douanes de Rouen, la direction régionale Garde-côte basée à Canteleu et la fusion des directions du Havre et de Rouen. En tant qu'élue du département Seine-Maritime, elle souhaite donc obtenir des éclairages sur l'impact potentiel de la mise en place du « Plan Stratégique Douane 2014-2018 » en Normandie.
Réponse émise le 13 août 2013
Au cours de ces dernières années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a conduit d'importantes réorganisations qui ont mobilisé tous ses secteurs d'activité. Elle se donne aujourd'hui pour ambition de tracer de nouvelles perspectives afin d'exercer ses missions de manière encore plus efficace. Pour répondre à cette exigence, la DGDDI a engagé fin 2012, à la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, une réflexion pour élaborer un projet stratégique qui vise à garantir la cohérence des missions et des moyens et à donner du sens aux réformes à horizon 2018. Cette démarche se veut à la fois ouverte et pragmatique. A cet effet, elle associe, sans exclusive, toutes les parties concernées, dans le cadre d'une concertation menée à l'échelon national mais également au niveau local. Les agents de terrain sont ainsi consultés afin notamment d'optimiser les pratiques professionnelles, réfléchir sur les évolutions métiers et recueillir les propositions sur les besoins qui en découleront. Les responsables des services déconcentrés ont pris également l'attache des communautés professionnelles présentes sur leur circonscription afin de recueillir leurs observations sur les évolutions envisagées. Enfin, les organisations syndicales sont sollicitées pour contribuer à cette réflexion. Le projet stratégique sera finalisé à l'automne 2013. En Normandie, cette réflexion est conduite par le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Rouen dont relèvent les directions régionales de Basse-Normandie, du Havre et de Rouen ainsi que la direction garde-côtes pour la Manche et la Mer du Nord. C'est dans ce cadre que pourraient être notamment examinés les projets de constitution d'une direction unique en Haute-Normandie et de regroupement des structures de commandement des aéromaritimes de Rouen et de Nantes. Il s'agit toutefois, à ce stade, que de propositions soumises à concertation. La fusion des écoles nationales des douanes de Rouen et de La Rochelle procède quant à elle d'un projet pédagogique validé depuis 2010 qui vise à mutualiser les formations initiales actuellement délivrées, sur deux sites, aux agents de catégories B et C de la surveillance et des opérations commerciales. Cette démarche arrive progressivement à son terme, la fermeture de l'école de Rouen étant désormais programmée en septembre 2015. Au-delà de ces évolutions, la Normandie, dont les effectifs évolueront en cohérence avec ceux de la DGDDI, restera en tout état de cause un territoire de forte implantation douanière, justifiée notamment par le site portuaire du Havre et le positionnement des unités maritimes et aériennes le long du littoral.
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