Valérie Rabault
Question N° 24227 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 16 avril 2013
Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de création de l'Agence française de la biodiversité. Cette agence pourrait regrouper plusieurs établissements existants chargés de la protection de la nature. Or les chasseurs français qui financent 70 % du budget de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage s'inquiètent quant au devenir de cette participation dans l'hypothèse où cet établissement intègrerait l'Agence de la biodiversité. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de financement de cette agence.
Réponse émise le 8 octobre 2013
La création d'une Agence pour la biodiversité a été annoncée par le Président de la République dans son discours prononcé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Une mission consistant à déterminer les missions de cette agence et en conséquence les structures pouvant la constituer et les moyens associés a été confiée à deux préfigurateurs, Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis. Deux rapports ont été établis et présentés devant un groupe préfigurant le Conseil national de la transition écologique ainsi que devant le comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité qui accueille des représentants du monde de la chasse. Les préfigurateurs plaident pour un scénario « ambitieux » consistant à créer une « Agence française pour la biodiversité » avec des moyens significatifs, aussi bien humains que financiers, dont la plupart existent aujourd'hui, mais sont dispersés. L'ambition est de venir en appui des acteurs de terrain, des collectivités et des entreprises, comme l'a souhaité le Président de la République. Comme le Gouvernement l'a l'indiqué lors de l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs, Il est prévu le maintien de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et donc la participation des chasseurs à l'activité et au rayonnement de cet établissement. Il y aura bien évidemment des rapprochements à faire entre la nouvelle Agence, les fédérations de chasse et l'ONCFS, notamment par le biais de convention de partenariat tant au niveau national que local, mais aussi par le contenu du contrat d'objectifs de chaque établissement. Ses modalités de financement, en premier lieu les ressources déjà affectées aux établissements appelés à la composer seront explicitées lors d'un débat au Parlement et se nourriront notamment des réflexions du comité pour la fiscalité écologique.
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