Alfred Marie-Jeanne
Question N° 24234 au Ministère du travail
Question soumise le 16 avril 2013
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de certains originaires d'outre-mer qui, bénéficiaires de formation professionnelle, notamment à Paris, se plaignent des conditions de déroulement de leur formation. En effet, sans qu'il soit question de remettre en cause la qualité des formations concernées, certains stagiaires en Ile-de-France sont victimes de conditions déplorables d'apprentissage et ce, tant en ce qui concerne le logement, la restauration, le transport, la rémunération que sur le plan administratif. Ainsi, ont été relevés la vétusté et l'état d'insalubrité de certains locaux et équipements (toilettes condamnées, ascenseur défectueux et dangereux...), la non-communication des référents de LADOM, une discrimination patente dans la prise en charge pour l'hébergement et la restauration, la prime d'installation prévue avant le départ vers Paris toujours en attente après plus de trois mois de formation, une insuffisance chronique en termes d'équipements notamment de cuisine et de laverie, un accès informatique inexistant, des télévisions non fonctionnelles, non réduction des prix du transport pour les stagiaires et absence de réseau d'entreprises partenaires pour placer les stagiaires contraints de chercher des stages « à l'aveuglette ». Cette situation évoquée notamment par certains stagiaires en formation de conseiller en insertion professionnelle (CIP) dans le cadre de l'AFPA est pour le moins stupéfiante. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation décourageante pour les stagiaires profondément déçus.
Réponse émise le 26 août 2014
L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est depuis 1949, un acteur essentiel de la formation professionnelle d'une part, en tant qu'organisme de formation mais également, en tant que maitre d'oeuvre de la stratégie du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en matière de titres professionnels. Ainsi, dans ce cadre, l'AFPA participe au service public de l'emploi (SPE). En tant qu'organisme de formation, l'AFPA a accueilli 150 000 stagiaires en 2012. La majorité de ces stagiaires sont des publics en difficulté et des demandeurs d'emploi pour lesquels l'AFPA dispense des formations qualifiantes, principalement pour les bas niveaux de qualification. Or, en 2009, l'AFPA a connu une modification drastique de son modèle économique du fait de l'ouverture à la concurrence et de la régionalisation dans le cadre de la décentralisation de la formation professionnelle. Ce changement d'environnement a été particulièrement délicat pour l'association et la diminution des effectifs de stagiaires et du chiffre d'affaires a entraîné une détérioration de ses résultats financiers. Dans une démarche conjointe avec la commission des finances, la commission des affaires sociales du Sénat a saisi la Cour des comptes afin qu'elle explicite les raisons qui ont conduit à cette situation. La Cour des comptes a rendu public son rapport lors de sa présentation à la commission des affaires sociales du Sénat le 21 janvier 2014. A cette occasion, elle a émis une série de 12 recommandations, l'une concernant la stratégie de l'Etat et les autres relatives à la gouvernance et l'organisation de l'AFPA, à la formation des demandeurs d'emploi, à la gestion de l'association et à l'immobilier de l'AFPA. Dans son rapport, la Cour relève que le patrimoine de l'AFPA est ancien et vaste et n'a pas été suffisamment entretenu, même si l'Etat a versé près de 650 M€ de subventions pour la rénovation des bâtiments entre 1999 et 2012. Si les plateaux techniques de formation ont fait l'objet des travaux nécessaires à leur bon fonctionnement, certains bâtiments dédiés à l'hébergement, à la restauration mais aussi à la formation sont souvent dans un tel état de délabrement que l'AFPA a dû prendre la décision, ces dernières années, d'en murer les ouvertures et les accès. La remise à niveau des 3 350 bâtiments de l'Etat occupés par l'AFPA est évaluée dans le plan de maintenance du patrimoine établi par l'AFPA en février 2012 à 623 M€, auxquels s'ajoutent le coût des mises aux normes handicapés (150 M€) et des mises au standard des mesures dites « Grenelle de l'environnement »(450 M€). Globalement, le coût de réhabilitation de tous les centres est donc de 1,2 Md€, le plan de refondation de l'APFA de 2012 retenant le chiffre de 600 M€ de travaux prioritaires. Afin d'améliorer la situation, et en ligne avec les recommandations de la Cour des comptes, l'Etat est sur le point de conclure avec l'association des baux emphytéotiques administratifs qui permettront à l'AFPA de bénéficier de droits réels pendant un durée de 50 ans sur le patrimoine qu'elle occupe. En outre, grâce à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les régions volontaires pourront acquérir ce patrimoine immobilier dans le cadre d'un projet partagé avec l'AFPA. Ce droit d'option permettra une meilleure valorisation et rénovation du patrimoine immobilier. Par ailleurs, l'Etat finance l'hébergement des demandeurs d'emploi « publics spécifiques » dans le cadre du marché public passé avec l'AFPA en 2012 et concernant les militaires, les domiens, les détenus et les Français à l'étranger. Enfin, face à la baisse du nombre de stagiaires, certains bâtiments sont sous-occupés. L'AFPA met en place des partenariats vers des opérateurs « bailleur social et gestionnaire d'hébergement » afin d'accueillir un public plus large (autres stagiaires de la formation professionnelle, apprentis majeurs, jeunes travailleurs...). Un accord cadre a ainsi été signé le 6 février 2013 avec ADOMA pour l'hébergement. L'Etat soutient l'AFPA dans la remise à niveau de son patrimoine. Comme l'a déclaré le Premier ministre dans son discours à Caen le 14 janvier 2013 « nous voulons donner à l'AFPA les clés qui lui permettront de maîtriser la carte de ses sites de formation et de valoriser les services qu'elle est l'une des seules à savoir rendre ».
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