Françoise Imbert
Question N° 24303 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 16 avril 2013
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la qualification des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). En effet, les IBODE exercent, selon l'article R. 4311-11 du code de la santé publique, au sein des blocs opératoires. Ils doivent effectuer, après l'obtention du diplôme d'État d'infirmier (IDE), un exercice de deux années de cette profession, une formation complémentaire de dix-huit mois abordant la gestion des risques, l'hygiène et les techniques chirurgicales. Ils demandent à ce que leur diplôme soit reconnu, dans le cadre du dispositif LMD, au niveau master 2, tout comme l'est celui des infirmiers anesthésistes (IADE). Actuellement, l'absence de reconnaissance de cette spécialisation et de la compétence particulière des IBODE entraîne une pénurie du personnel spécialisé dans les blocs opératoires, qui peut faire courir des risques supplémentaires du point de vue de la qualité des interventions et de la sécurité des patients. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour maintenir l'attractivité des spécialités infirmières ainsi que leur valorisation tant statutaire que financière.
Réponse émise le 21 mai 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de « réingénierie » de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat (LMD). L'exercice de la profession d'infirmier au sein des blocs opératoires est réalisé en priorité par les infirmiers titulaires du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire (IBODE) en référence à l'article R. 4311-11 du code de la santé publique. À ce jour, le diplôme d'IBODE ne conduit pas à un exercice exclusif. Ce diplôme, dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif LMD, fait l'objet de réflexion et travaux menés par la direction générale de l'offre de soins en collaboration avec les professionnels représentant les infirmiers de bloc opératoire et les chirurgiens. L'ensemble de ces travaux se poursuit dans la perspective de valoriser le métier d'infirmier de bloc opératoire tout en prenant en compte l'évolution des compétences spécifiques à cet exercice, les contraintes organisationnelles des blocs opératoires et la gestion des risques liés aux soins. Cette réflexion se poursuit, afin de répondre aux attentes des IBODE, en ce qui concerne : - la suppression de deux années d'expérience en qualité d'infirmier avant de prétendre à la formation IBODE et donc permettre aux IDE de suivre la formation IBODE dès l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier, - l'accès du diplôme d'IBODE par voie de la validation des acquis de l'expérience et ainsi reconnaitre l'expérience acquise par les infirmiers exerçant au bloc opératoire, - l'identification de pratiques avancées ou la création d'un métier intermédiaire d'assistant opératoire accessible aux IBODE.
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