François Loncle
Question N° 24571 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 23 avril 2013
M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène, comme l'a révélé une enquête récente, menée par une grande association de consommateurs. Ces molécules sont déjà susceptibles d'avoir un effet hormonal à faible dose. Les risques augmentent, au cas où différents produits comportant la même molécule sont utilisés ou si plusieurs molécules sont combinées. Ainsi, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a alerté sur le danger que présentent les perturbateurs endocriniens, en raison de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux. En vertu du principe de précaution, la plus grande vigilance s'impose. En conséquence, il aimerait qu’elle lui indique si des recherches ont été réalisées, tant au niveau national qu'européen, pour évaluer la toxicité exacte de ces molécules sur le long terme et quelles en sont les conclusions. Il souhaite savoir si un dispositif existe, afin d'assurer la sécurité sanitaire et l'information des consommateurs, notamment au moyen d'un étiquetage précis.
Réponse émise le 16 juillet 2013
Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et huit phtalates) et les autres substances suspectées ont été soumises à restriction par la commission européenne. En vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable, les autorités françaises saisissent régulièrement la commission européenne au sujet de substances qui ont été réévaluées par les agences sanitaires. À la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement a décidé d'élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie implique des recherches sur tous les effets néfastes que pourraient présenter ces substances, y compris les effets « cocktails ». Dans le champ des produits cosmétiques, des travaux d'évaluation des substances identifiées comme perturbatrices des systèmes endocriniens sont actuellement menés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Lorsque des risques particuliers sont identifiés, l'ANSM prend, le cas échéant, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation (par exemple : le chloroacétamide a fait l'objet d'une décision de police sanitaire en 2012). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.
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