Éric Jalton
Question N° 24685 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 23 avril 2013
M. Éric Jalton alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'abandon par EDF du projet "Géothermie Dominique". Outre le fait qu'il s'agisse là d'un projet international, fortement soutenu par les régions Guadeloupe et Martinique depuis plusieurs années, totalement en accord avec l'inscription économique de ces régions dans leur environnement caribéen, ce projet tend à assurer un nouvel axe de développement aux énergies renouvelables. Le Grenelle de l'environnement a fixé comme objectif aux outre-mer de disposer de 50 % d'énergies renouvelables dans leur mix énergétique d'ici 2020. Le soutien à la géothermie tout comme la transition énergétique sont autant de priorités soulignées lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Il souhaite donc savoir dans quelles mesures il influera dans le sens de la poursuite de ce projet.
Réponse émise le 27 août 2013
Le développement de la géothermie et de ses valorisations sous forme de chaleur et d'électricité fait partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La géothermie est en effet une énergie renouvelable locale et créatrice d'emplois. La France s'est par ailleurs fixé un objectif ambitieux pour la filière géothermie électrique : une augmentation de 65 mégawatt (MW) de la puissance électrique installée dans les prochaines années, pour atteindre 80 MW installés en 2020. Les départements d'outre-mer (DOM), qui disposent d'une grande ressource exploitable, sont par conséquent moteurs dans l'atteinte de cet objectif. Dans un contexte contraint de maîtrise et de recentrage des investissements, le groupe EDF n'a pas souhaité donner suite aux projets de la Dominique et de la rénovation de la centrale géothermique de Bouillante en Guadeloupe au regard des risques qu'ils présentent sous un angle technique et financier. Le Gouvernement explore toutes les pistes possibles pour relancer ces dossiers. Par ailleurs, dans le cadre de la discussion du projet de loi n° 403 de finances rectificative pour 2012, le Gouvernement a soutenu en décembre 2012 un amendement visant à réduire les surcoûts de la production électrique en Outre-mer, en compensant notamment l'achat d'électricité dans des pays tiers à des conditions économiques favorables. L'achat de l'électricité produite par une centrale géothermique à la Dominique pourrait donc être pris en compte dans le cadre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), dans la limite des surcoûts de production qu'il contribuerait à éviter sur le territoire national. Plus largement, un dispositif de soutien a été mis en place pour soutenir la production d'électricité issue de la géothermie. Il comporte notamment : - un tarif d'achat de l'électricité, qui a été augmenté en juillet 2010 dans les DOM de 10 à 13 centimes d'euros par kilowattheure (c€/kWh) et doublé en métropole, de 10 à 20 c€/kWh ; - un soutien aux activités de recherche, d'innovation et de déploiement des technologies géothermiques par les investissements d'avenir, avec un nombre important de projets sélectionnés ou en cours d'instruction.
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