Jean Grellier
Question N° 24708 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 23 avril 2013
M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants précoces et les difficultés auxquelles ils sont confrontés ainsi que leurs familles. Certes, le code de l'éducation prévoit dans ses articles L. 321-4 et L. 332-4, concernant respectivement les écoles primaires et les collèges, que « des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève». De plus, les circulaires n° 2007-158 du 17 octobre 2007 et n° 2009-168 du 12 novembre 2009 prévoient respectivement qu'une série de mesures soit destinée à améliorer la prise en charge des élèves intellectuellement précoces et qu'un guide d'aide à la mise en place de modules de formation sur les élèves intellectuellement précoces soit diffusé. Des déclinaisons sont mises en œuvre dans les académies. Toutefois, il s'avère que ces premières mesures ne permettent pas encore à ce jour une bonne compréhension de ce qu'est la précocité chez ces enfants, notamment pour en faciliter la détection, souvent confondue avec des difficultés de compréhension, aboutissant à l'échec voir à la phobie scolaire. Cela lui a été confirmé dans son département des Deux-Sèvres par les représentants de l'AFEP, antenne départementale (association française pour les enfants précoces). De plus, lorsque des solutions existent à travers des classes aménagées pour ces élèves, avec des enseignants formés, soit la situation géographique de ces quelques établissements ne permettent pas aux élèves d'en bénéficier car ils sont éloignés de leur domicile, soit ils ont un coût car ces classes ne sont pas toujours proposées dans l'enseignement public. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour faciliter la prise en charge des enfants précoces dans les établissements publics d'enseignement.
Réponse émise le 1er juillet 2014
Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère chargé de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. C'est pourquoi, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République inscrit le principe de l'inclusion scolaire dans le code de l'éducation. La stratégie de prise en charge des élèves intellectuellement précoces est mise en oeuvre aux niveaux académique et départemental. Dans chaque académie un référent est chargé du suivi de cette problématique. Il convient donc que les parents d'enfants intellectuellement précoces se rapprochent des services académiques compétents, qui sont les plus à même de leur proposer des solutions adaptées aux situations particulières de leurs enfants. La mise en place de dispositifs adaptés aux besoins des élèves intellectuellement précoces est progressive au sein des académies. La circulaire de rentrée pour 2013 n° 2013-060 du 10 avril 2013 a mentionné explicitement la nécessité d'accorder une attention particulière à ces élèves. Un module de formation a été mis en ligne à la rentrée 2013 sur le site éduscol pour les enseignants scolarisant des élèves intellectuellement précoces dans leur classe. La circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014 prévoit, dans son annexe 12, que les élèves intellectuellement précoces bénéficient des aménagements pédagogiques nécessaires. S'ils éprouvent des difficultés, un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. S'ils présentent également des troubles des apprentissages, ils pourront dès cette rentrée scolaire bénéficier du plan d'accompagnement personnalisé (PAP), qui organise les aménagements qui leur permettent d'entrer dans une dynamique de réussite scolaire.
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