Marie-Line Reynaud
Question N° 24820 au Ministère de la réforme de l'État
Question soumise le 23 avril 2013
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la revalorisation du point d'indice des trois corps directeurs de la fonction publique hospitalière. Un protocole d'accord a été signé le 29 juillet 2011 entre les trois corps et le Gouvernement concernant la revalorisation des rémunérations. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur une éventuelle revalorisation et de lui confirmer que l'État entend concrétiser les éléments du protocole.
Réponse émise le 24 septembre 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé a suivi avec attention le dossier concernant l'application du protocole d'accord du 29 juillet 2011, relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière et plus particulièrement la mise en oeuvre du volet 4 visant à valoriser le corps des directeurs de soins. La ministre est particulièrement consciente du rôle clef, dans les évolutions des établissements de santé, joué par les directeurs de soins. Un compromis a pu être trouvé suite aux discussions interministérielles. La mise en oeuvre des arbitrages est en cours et devrait intervenir dans les prochaines semaines.
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