Avi Assouly
Question N° 24840 au Ministère des français de l'étranger
Question soumise le 23 avril 2013
M. Avi Assouly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le nombre croissant de jeunes diplômés et étudiants français qui s'installent à l'étranger pour de courtes durées pour effectuer un stage ou une partie de leurs études dans le cadre de leur cursus. Il lui demande s'il existe des dispositifs consulaires spécifiques pour accompagner ces Français qui s'expatrient mais restent souvent résidents en France.
Réponse émise le 16 juillet 2013
Les jeunes Français qui s'expatrient temporairement, pour poursuivre leurs études, approfondir leurs connaissances linguistiques ou enrichir leur curriculum vitae d'une expérience professionnelle à l'étranger, tout en ayant des perspectives de retour à brève échéance, sont effectivement de plus en plus nombreux. Pour le ministère des affaires étrangères, c'est une population difficile à quantifier, car souvent peu encline à se faire connaître des consulats, en Europe notamment, où elle cherche l'immersion. Cependant, dès lors qu'ils prévoient de séjourner plus de 180 jours dans une même circonscription consulaire, ces jeunes sont éligibles à l'inscription au registre des Français établis hors de France, qui leur offre un ensemble étendu de services : délivrance de titres de voyage et d'identité, protection consulaire active (intégration au plan de sécurité, information générale destinée à la communauté française, suivi social et assistance au rapatriement en cas de nécessité etc.). En matière électorale, ils peuvent librement choisir la commodité de voter dans les bureaux de vote à l'étranger pour les élections présidentielles, législatives ou européennes, et aux référendums ou bien rester entièrement rattachés à leur commune française d'origine où, quoi qu'il en soit de leur option pour les scrutins susmentionnés, ils conservent la faculté de participer aux élections locales. Lorsque, à leur départ de la circonscription consulaire, ils signalent leur retour en France, ils sont radiés du registre et de la liste électorale consulaire. En amont de leur départ pour l'étranger, ces jeunes peuvent également compter sur les sites internet et sur la Maison des Français de l'étranger, pour leur dispenser toutes informations et avertissements utiles en matière de conditions de vie locales et de sécurité, physique, juridique et sociale. Enfin, à ceux qui ne souhaiteraient pas se déplacer au consulat pour accomplir les formalités d'inscription au registre, le ministère des affaires étrangères leur recommande vivement de se faire connaître a minima, en s'inscrivant, par internet, au service Ariane. Cette application permet d'envoyer, en temps réel, des alertes en cas de problèmes de sécurité identifiés dans la zone de séjour déclarée. Le service consulaire offert aux jeunes étudiants expatriés n'est pas spécifique ; il s'étend à toute la palette de prestations et de protection permises par le droit commun. Cependant, certaines initiatives privées peuvent être soutenues par les consulats (clubs étudiants, club VI, JCEF...).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.