Sandrine Hurel
Question N° 24984 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 23 avril 2013
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de création de l'Agence nationale de la biodiversité programmée pour 2013 et de sa future composition. Cette agence a pour vocation de venir appuyer aussi bien les collectivités que les entreprises et les associations voulant œuvrer en faveur des écosystèmes et du maintien de la biodiversité sur notre territoire. Selon le rapport de préfiguration, l'agence pourrait regrouper plusieurs établissements existants chargés de la protection de la nature, comme les parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées ou l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), créé en 1972. Suite à cette annonce, les représentants des chasseurs ont fait part de leurs inquiétudes. Ils craignent en effet que l'intégration de l'ONCFS dans la nouvelle Agence de la biodiversité aboutisse à terme à sa disparition et à la rupture des liens essentiels entretenus sur le terrain avec les fédérations locales de chasseurs. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon le Gouvernement entend préserver les missions et le fonctionnement de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de lui détailler les modalités de son interaction avec la future Agence de la biodiversité.
Réponse émise le 8 octobre 2013
La création d'une Agence pour la biodiversité a été annoncée par le Président de la République dans son discours prononcé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Une mission consistant à déterminer les missions de cette agence et en conséquence les structures pouvant la constituer et les moyens associés a été confiée à deux préfigurateurs, Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis. Deux rapports ont été établis et présentés devant un groupe préfigurant le Conseil national de la transition écologique ainsi que devant le comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité qui accueille des représentants du monde de la chasse. Les préfigurateurs plaident pour un scénario « ambitieux » consistant à créer une « Agence française pour la biodiversité » avec des moyens significatifs, aussi bien humains que financiers, dont la plupart existent aujourd'hui, mais sont dispersés. L'ambition est de venir en appui des acteurs de terrain, des collectivités et des entreprises, comme l'a souhaité le Président de la République. Comme le Gouvernement l'a l'indiqué lors de l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs, Il est prévu le maintien de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et donc la participation des chasseurs à l'activité et au rayonnement de cet établissement. Il y aura bien évidemment des rapprochements à faire entre la nouvelle Agence, les fédérations de chasse et l'ONCFS, notamment par le biais de convention de partenariat tant au niveau national que local, mais aussi par le contenu du contrat d'objectifs de chaque établissement. Ses modalités de financement, en premier lieu les ressources déjà affectées aux établissements appelés à la composer seront explicitées lors d'un débat au Parlement et se nourriront notamment des réflexions du comité pour la fiscalité écologique.
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