Frédéric Roig
Question N° 25003 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 23 avril 2013
M. Frédéric Roig interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ouverture des pharmacies en milieu rural, et notamment en zone de revitalisation rurale ou de montagne. La lutte contre les déserts médicaux et l'objectif d'égal accès à la santé pour tous les citoyens, impliquent d'assouplir et de simplifier certaines normes dans les territoires concernés. En effet, il existe des normes anciennes qui apparaissent obsolètes car elles ne prennent pas en compte les critères territoriaux et les cas particuliers (périodes et secteurs touristiques, aires d'autoroutes), ce qui peut engendrer des situations déconnectées de la réalité en milieu rural, au détriment de l'intérêt général des populations. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de réviser le code de la santé publique pour permettre davantage d'ouvertures de pharmacies en milieu rural. Il souhaite savoir également dans quelles mesures il est possible d'autoriser la création d'une pharmacie dans une zone touristique de montagne, à proximité d'une aire de service d'une autoroute gratuite, et déroger ainsi à la règle des 2 000 habitants sur la commune d'implantation.
Réponse émise le 26 août 2014
Le Gouvernement est particulièrement attaché à garantir l'accès aux soins pour tous sur l'ensemble du territoire. À l'évidence, l'officine de pharmacie joue un rôle important à cet égard. La ministre des affaires sociales et de la santé a la volonté de répondre aux préoccupations et aux attentes de la population française. Aujourd'hui, de nouvelles perspectives sont offertes aux pharmaciens d'officine. Des accords, signés le 21 mai, permettent de valoriser le rôle de conseil et d'accompagnement des patients par le pharmacien, via en particulier la mise en place de l'honoraire de dispensation. La reconnaissance de ces missions est une étape essentielle de la « révolution du premier recours ». C'est par ailleurs une réponse concrète aux préoccupations des Français, qui bénéficieront ainsi d'un accompagnement et de conseils renforcés sur leurs médicaments. En matière d'implantation des officines, les quotas démographiques prévus par la législation et notamment le seuil de 2500 habitants, ont permis d'assurer un bon maillage territorial des pharmacies d'officine. A ce jour, la France bénéficie incontestablement d'une des plus fortes densités officinales d'Europe. L'enjeu pour l'avenir est double : veiller d'une part à ce que les pharmacies puissent conserver une taille suffisante, qui leur permette à la fois de développer de nouveaux services à la population et de maintenir un équilibre économique et préserver d'autre part l'accessibilité de la population au médicament, notamment dans les zones rurales. La nouvelle convention entre l'assurance maladie et les syndicats de pharmaciens d'avril 2012 prévoit de définir une méthodologie permettant d'optimiser le maillage officinal en s'appuyant sur un observatoire de l'évolution du réseau officinal. Par ailleurs, un diagnostic des territoires sera réalisé prochainement en lien avec les agences régionales de santé (ARS) afin d'identifier les secteurs fragilisés.
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