Virginie Duby-Muller
Question N° 25056 au Ministère des relations avec le parlement
Question soumise le 23 avril 2013
Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fait que la définition du mot mariage a déjà été modifiée dans un dictionnaire de la langue française très utilisé par tous nos compatriotes alors que le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe est encore en cours d'examen au Parlement et qu'il va vraisemblablement faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Elle lui demande quelles suites il entend donner à cette anticipation du vote d'une loi qui pourrait être interprétée comme un mépris du travail parlementaire et de la démocratie.
Réponse émise le 30 juillet 2013
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge des Relations avec le Parlement, informe l'honorable parlementaire que la loi évoquée a été promulguée au Journal Officiel. De façon générale, le Gouvernement est attentif à la qualité du travail du Parlement.
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