Annick Le Loch
Question N° 25061 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 23 avril 2013
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les risques que présente pour les abeilles l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam). L'utilisation de ces produits participe à l'accroissement du taux de mortalité dans les ruchers français constaté ces dernières années. Le gouvernement a déjà retiré en juin 2012 l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, destiné à l'enrobage des semences de colza, plante à fleurs mellifères. En outre, la Commission européenne, s'appuyant sur trois rapports remis en janvier 2013 par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a proposé de suspendre pendant deux ans, à compter de juillet 2013, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. Cette proposition n'a jusqu'alors pas abouti, malgré l'appui du Gouvernement français. À défaut d'une décision rapide au niveau européen, elle souhaite connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement à l'égard de ces produits phytopharmaceutiques, pour assurer la cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française, qui vise à soutenir cette filière de production, par ailleurs essentielle à la pollinisation des cultures françaises.
Réponse émise le 2 juillet 2013
La Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Ces substances ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles. Ces restrictions entreront en vigueur dès le 1er décembre 2013. La Commission envisage de les réexaminer au plus tard dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seront alors disponibles. Elles visent des phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement de végétaux, dont les céréales, attirant les abeilles et les pollinisateurs. Cette mesure prise par la Commission s'inscrit dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles dans l'Union européenne et elle est en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française. Suite à cette décision, les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions fixées par les nouvelles conditions d'approbation de ces substances actives d'ici le 30 septembre 2013. En ce qui concerne la famille des phenylpyrazoles, aucun produit n'est autorisé en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.