Armand Jung
Question N° 2507 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 7 août 2012
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la motion de soutien votée par le Club Vosgien d'Alsace en juin 2012. De par ses fonctions économique, sociale et environnementale, la forêt est un bien commun à tous. Le Grenelle de l'Environnement a d'ailleurs souligné son rôle à travers la fourniture de matériaux renouvelables, conservation de la biodiversité, protection de la faune, de la flore, des sols et des eaux, l'accueil du public et sa place essentielle dans la trame verte. Afin de remplir ses missions, l'État en a confié la gestion à l'Office national des forêts et particulièrement la surveillance et la répression des atteintes à l'environnement. Le Club vosgien constate de plus en plus de dégradations, des réglementations de moins en moins respectées (engins motorisés), situation liée à un service de proximité de plus en plus éloigné (disparition du triage au profit de l'unité territoriale). Le Club vosgien déplore la disparition de 1 000 postes en dix ans. Depuis 1986, l'ONF a perdu plus du tiers de ses effectifs. Le Club vosgien redoute une nouvelle saignée infligée à l'ONF avec la disparition de 700 emplois d'ici 2016 au gré des départs à la retraite. Le Club vosgien dénonce la disparition du modèle de gestion forestière française. C'est pourquoi, après avoir délibéré en assemblée générale à Lunéville le 2 juin 2012, la Fédération du club vosgien demande à l'État de suspendre les suppressions d'emplois à l'ONF et exige qu'un débat national sur l'avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l'ONF et les représentants des usagers de la forêt. La Fédération du club vosgien apporte son soutien à la démarche des personnels de l'ONF qui vise à assurer la pérennité d'une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national. En conséquence, il lui demande l'avis du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 2 octobre 2012
Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'office national des forêts (ONF) pour la période 2012-2016, a été signé en octobre 2011 par l'Etat et l'ONF. Ce contrat a également été signé par la fédération nationale des communes forestières, (FNCOFOR) partenaire essentiel de l'ONF pour la gestion durable des forêts publiques. Il confirme les missions confiées par l'Etat à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France. Ce COP implique des efforts partagés de tous les partenaires. Ces efforts rendent indispensable une adaptation du maillage territorial afin de fixer de manière durable le périmètre des unités territoriales en fonction des enjeux locaux. Ces évolutions sont conduites en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Les missions confiées par l'État à l'ONF dans ce contrat impliquent l'adhésion et l'engagement des personnels pour atteindre les objectifs contractualisés. Un audit socio-organisationnel vient d'être réalisé afin de mieux prendre en compte les attentes des personnels de l'office. Le Président de la République a confirmé son attachement au régime forestier et à la pérennité du service public assuré par l'ONF, opérateur public intervenant sur l'ensemble du territoire national. Pour préserver le modèle économique de l'établissement, il est nécessaire de dégager des ressources supplémentaires pour faire face à une conjoncture encore défavorable sur le marché du bois. Les résultats de l'audit socio-organisationnel ainsi que la situation financière de l'établissement pendant la première année d'application du contrat d'objectifs constitueront des éléments de diagnostic, qui permettront de définir les actions à mettre en oeuvre. A la lumière de ce constat, pourront être précisés notamment, le positionnement de l'ONF, ses modes de financement, ainsi que la gouvernance avec les collectivités territoriales et les parties prenantes. L'objectif est de tracer des perspectives et un cadre stable et pérenne pour l'établissement, en offrant une visibilité à terme pour ses salariés. Une loi d'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sera prochainement préparée avec l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois concernés. Dès l'automne prochain, des tables rondes seront organisées au niveau inter-régional sur les industries de la filière bois afin de permettre le développement de cette filière d'avenir.
1 commentaire :
Le 01/09/2012 à 14:35, Schaefer Alfred a dit :
Très bonne demande mais certainement ne va pas être pris en compte par nos ministres qui ne connaissent pas le terrain.
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