Philippe Bies
Question N° 2508 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 7 août 2012
M. Philippe Bies attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur une proposition d'organisation d'un débat national sur l'avenir de la forêt publique formulée par le Club vosgien. Depuis dix ans, l'Office national des forêts a perdu plus de 1 000 postes. D'ici à 2016, en fonction des règles privilégiées jusqu'à ce jour, ce sont près de 700 postes qui seraient encore menacés, portant un coup supplémentaire au modèle français de gestion forestière. Le Club vosgien, réuni en assemblée générale le 2 juin 2012 à Lunéville, a formulé la proposition de suspendre les suppressions d'emplois à l'ONF et d'organiser rapidement un débat sur l'avenir de la forêt publique en France. Il lui demande dans quelle mesure cette proposition pourrait trouver une issue positive et quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 2 octobre 2012
Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'office national des forêts (ONF) pour la période 2012-2016, a été signé en octobre 2011 par l'Etat et l'ONF. Ce contrat a également été signé par la fédération nationale des communes forestières, (FNCOFOR) partenaire essentiel de l'ONF pour la gestion durable des forêts publiques. Il confirme les missions confiées par l'Etat à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France. Ce COP implique des efforts partagés de tous les partenaires. Ces efforts rendent indispensable une adaptation du maillage territorial afin de fixer de manière durable le périmètre des unités territoriales en fonction des enjeux locaux. Ces évolutions sont conduites en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Les missions confiées par l'État à l'ONF dans ce contrat impliquent l'adhésion et l'engagement des personnels pour atteindre les objectifs contractualisés. Un audit socio-organisationnel vient d'être réalisé afin de mieux prendre en compte les attentes des personnels de l'office. Le Président de la République a confirmé son attachement au régime forestier et à la pérennité du service public assuré par l'ONF, opérateur public intervenant sur l'ensemble du territoire national. Pour préserver le modèle économique de l'établissement, il est nécessaire de dégager des ressources supplémentaires pour faire face à une conjoncture encore défavorable sur le marché du bois. Les résultats de l'audit socio-organisationnel ainsi que la situation financière de l'établissement pendant la première année d'application du contrat d'objectifs constitueront des éléments de diagnostic, qui permettront de définir les actions à mettre en oeuvre. A la lumière de ce constat, pourront être précisés notamment, le positionnement de l'ONF, ses modes de financement, ainsi que la gouvernance avec les collectivités territoriales et les parties prenantes. L'objectif est de tracer des perspectives et un cadre stable et pérenne pour l'établissement, en offrant une visibilité à terme pour ses salariés. Une loi d'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sera prochainement préparée avec l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois concernés. Dès l'automne prochain, des tables rondes seront organisées au niveau inter-régional sur les industries de la filière bois afin de permettre le développement de cette filière d'avenir.
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