Hervé Gaymard
Question N° 25084 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 23 avril 2013
M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène de déqualification du métier d'éducateur spécialisé. En effet, l'explosion des dépenses de solidarité associée à une baisse des recettes, contraint de nombreux établissements et services sociaux et médico-sociaux à employer des personnels moins, peu ou pas qualifiés à des postes éducatifs conventionnellement attribués auparavant aux éducateurs spécialisés. La qualité des interventions sociales, la sécurité des usagers, mais aussi l'identité professionnelle des éducateurs spécialisés sont ainsi remises en question. Dévalorisés, ces derniers souffrent aujourd'hui d'un manque de reconnaissance, que pourrait pallier la mise en place d'un cadre réglementaire réaffirmant la légitimité de leur action. Il souhaiterait donc que lui soient précisées les mesures envisagées sur ce sujet par le Gouvernement.
Réponse émise le 15 décembre 2015
Le métier d’éducateur spécialisé s’exerce généralement avec un diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé. Ainsi, ce sont actuellement près de 62 000 professionnels qui exercent avec un diplôme d’Etat. Ce diplôme s’obtient à l’issue d’une formation de trois années composée de 1 450 heures de formation théorique et de 2 100 heures de formation pratique. Le temps de formation en stage est primordial pour les formations de travail social et le principe de l’alternance en est l’un des fondements. Par ailleurs, ce diplôme est également accessible aux candidats qui entreprennent une démarche de validation des acquis de l’expérience. En 2011, sur les 5 831 nouveaux diplômés, 1 218 personnes ont obtenu le diplôme par la voie de la validation des acquis de l’expérience. Le nombre global de diplômés est en augmentation constante depuis 2006 : il est passé de 5 170 à 5 831 en six ans. En 2011 toujours, ce sont 14 400 étudiants qui sont inscrits dans les établissements de formation en travail social et qui préparent ce diplôme. Ces constats invitent donc à penser que la majorité des personnes qui interviennent en qualité d’éducateur spécialisé sont des professionnels qualifiés, ce qui permet d’estimer que les situations évoquées seraient plutôt résiduelles. L’enquête emploi 2012 de la branche des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif vient corroborer ces chiffres : il apparaît que la tension sur le recrutement d’éducateurs spécialisés est résiduelle et que la part des éducateurs occupant cet emploi sans en avoir la qualification a été réduite de moitié en 5 ans. Toutefois, il convient de poursuivre les efforts en ce sens, notamment par des exigences dans les conditions de recrutement des professionnels et par la reconnaissance et la validation des acquis de l’expérience professionnelle. La prise en compte de ces préoccupations a été au coeur des états généraux du travail social. Ces derniers ont abouti à l’élaboration d’un plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social, présenté en conseil des ministres le 23 octobre 2015. La reconnaissance des diplômes et la modernisation de l’appareil de formation forment un objectif prioritaire du plan d’action. En effet, les professionnels du travail social ont besoin de se voir reconnaître une juste valorisation de leurs métiers et de leur formation compte tenu de leur impact social.
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