Jean Grellier
Question N° 25124 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 23 avril 2013
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes développant une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. En effet, le développement du wifi et de la 4G posent de réels problèmes de santé à certains de nos concitoyens, tels que des maux de tête, des vertiges, des acouphènes, ou encore une grande fatigue, dont l'origine des symptômes peine à être reconnue médicalement. Des liens avec les ondes électromagnétiques et les troubles de la santé dont souffrent pourtant ces patients semblent être réels. Aussi, alors que l'exposition aux ondes électromagnétiques est aujourd'hui une réalité constante, à laquelle il est difficile d'échapper, tant sur le lieu de travail, qu’à son domicile ou lors de loisirs, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour que cette pathologie puisse être reconnue comme telle. De plus, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage, comme demandé par de nombreuses associations et riverains d'antennes de téléphonie mobile, d'abaisser les valeurs limites d'exposition du public aux ondes électromagnétiques sur le territoire national.
Réponse émise le 14 mai 2013
Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas permis de mettre en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences (antennes relais de téléphonie mobile, wifi) et des effets sanitaires comme l'hypersensibilité électromagnétique. S'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, les études biologiques, cliniques et épidémiologiques montrent que l'hypothèse d'un risque ne peut être totalement exclue pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme pour ces usages qui conduisent à des niveaux d'exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité des antennes-relais. C'est la raison pour laquelle les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés, en mai 2011, par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en « peut-être cancérogène », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire, rejoignant en cela l'avis publié par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) en 2009 à la suite du rapport d'expertise. Néanmoins les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C'est pourquoi, une étude visant à mettre en oeuvre une prise en charge adaptée de ces personnes a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote indépendante d'une durée de 4 ans financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients sont reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients est effectué durant un an.
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