Jean-Claude Bouchet
Question N° 25143 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 23 avril 2013
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif aux dépenses de rémunération et de temps de travail de la police et de la gendarmerie nationales. Parmi ses recommandations, en ce qui concerne la recherche de la parité globale des deux forces de sécurité publique, la cour préconise de renouveler de façon périodique les simulations réalisées sur la base de carrières-type de policiers et de gendarmes. Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et s'il compte la suivre.
Réponse émise le 19 novembre 2013
La parité globale demeure un objectif pertinent, s'appuyant notamment sur les simulations des carrières types. Compte tenu des effets de la réforme des « corps et carrières » et du PAGRE, il apparaît opportun d'instituer un suivi régulier de la parité, qui serait à même d'analyser, chaque année, les grands équilibres. Cette recommandation formulée par les deux directeurs généraux lors de l'élaboration du rapport de 2008 a été reprise dans l'avis émis en mai 2008 sur le rapport « parité » par les deux autorités extérieures de l'inspection générale des finances et du contrôle général des armées. Le ministre de l'intérieur est donc favorable pour renouveler de façon périodique les simulations réalisées sur la base de carrière type de policiers et de gendarmes.
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