Michèle Tabarot
Question N° 25165 au Ministère de l'intérieur

Question soumise le 23 avril 2013

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le département des Alpes-Maritimes. Elle souhaiterait connaître les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), donnant ainsi la possibilité de mieux se rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale. Ainsi, elle souhaiterait connaître l'ensemble des données statistiques en matière de délinquances.

Réponse émise le 9 juillet 2013

Depuis 2003, le ministère de l'intérieur ne communique plus les statistiques relatives à l'évolution de la délinquance, qui sont disponibles auprès de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a décidé en 2012 d'appliquer désormais les recommandations de longue date de l'ONDRP en ne publiant plus aucune donnée générale constitutive d'un « chiffre unique » dépourvu de toute pertinence scientifique. Les données de l'ONDRP sollicitées figurent dans le tableau ci-dessous.

TABLEAU DE BORD DÉPARTEMNTAL DE L'ÉVOLUTION DE LA DÉLINQUANCE
DANS LES ALPES-MARITIMES
1er semestre 2011-2012

2e semestre 2011-2012
Le ministre de l'intérieur tient à préciser qu'il a décidé, en concertation avec l'ONDRP, de mettre en place un nouveau format de présentation et de publication des chiffres, plus exhaustif et plus fiable, afin de rendre plus fidèlement compte de la réalité diverse de la délinquance et de moderniser les indicateurs de l'efficacité des services. Ce nouveau système est fondé sur une présentation renouvelée des statistiques, comportant quatorze indicateurs relatifs aux infractions constatées (violences physiques crapuleuses, violences sexuelles, atteintes aux biens, comportements portant atteinte à la tranquillité publique, atteintes à la santé et à l'environnement, cyber-délinquance, grande criminalité...) ainsi que de nouveaux indicateurs de suivi de l'efficacité des services. La construction de ce nouvel outil, en lien avec l'ONDRP, est achevée, même si quelques indicateurs sont encore en cours de mise en oeuvre.