Pascale Boistard
Question N° 25193 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 23 avril 2013

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Mme Pascale Boistard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante de certains services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Le SPIP est un service à compétence départementale. Il intervient à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé, auprès des personnes incarcérées (prévenues ou condamnées) et sur saisine des autorités judiciaires pour les mesures alternatives aux poursuites, présentencielles et postsentencielles. La mission essentielle du SPIP est la prévention de la récidive, à travers l'aide à la décision judiciaire comme à la compréhension de la décision judiciaire, l'individualisation des peines, la lutte contre la désocialisation, la réinsertion des personnes placées sous main de Justice, le suivi et le contrôle de leurs obligations. Outre les mesures classiques (sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, placement sous surveillance électronique, semi-liberté et libération conditionnelle) des actions telles que le stage de citoyenneté, la prise en charge des actes de violences conjugales, les stages d'alcoologie sont mises en œuvre en milieu ouvert. Voilà les très importantes missions de service public assurées, notamment, par les personnels des antennes du SPIP d'Abbeville et de Péronne (80). Pourtant, la décision, récente, de maintenir un SPIP dans ces deux villes a été précédée de nombreuses tergiversations de la part des services déconcentrés. L'éventualité de la fermeture de ces deux SPIP fut d'ailleurs douloureusement ressentie par les agents. Ceux-ci doivent pouvoir travailler dans des conditions satisfaisantes. Or, en raison de la précarisation de certains d'entre eux et de départs non remplacés, les conditions de travail de ces professionnels restent préoccupantes. Elle souhaite donc connaître les moyens qu'elle entend faire déployer par l'administration pour permettre le fonctionnement normal des SPIP d'Abbeville et de Péronne.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)