Michel Pouzol
Question N° 25221 au Ministère des transports
Question soumise le 23 avril 2013
M. Michel Pouzol interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de ligne à grande vitesse POCL (Paris-Orléans-Clermont-Lyon) ayant fait l'objet d'un débat public en 2011 et par lequel l'Essonne est directement concerné. La concertation n'a pas permis de trancher la question du tracé en Île-de-France: quatre variantes d'insertion inscrites au dossier du maître d'ouvrage et une cinquième alternative exposée au cours du débat public ont été avancées et n'ont pu être tranchées. Le schéma directeur de la région Île-de-France semblait toutefois réaliser un arbitrage sur le tracé qui aurait notamment été fortement défavorable à la commune de Saint-Vrain en organisant un passage au milieu de son territoire. Le Conseil général de l'Essonne par un amendement au rapport du SDRIF affirme la priorité des transports du quotidien sur les transports à grande vitesse et demande l'étude de l'ensemble des faisceaux de passage de la ligne POCL dans le SDRIF. Néanmoins il est de la compétence de l'État de faire cet arbitrage. Aussi il lui demande le point d'étape concernant ce projet.
Réponse émise le 28 janvier 2014
Le débat public de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) a laissé une grande place aux enjeux d'aménagement du territoire, comme l'a notamment prouvé la large participation de l'ensemble des acteurs aux diverses réunions publiques. Il a aussi permis de confirmer les principaux intérêts du projet ainsi que ses grands objectifs et fonctionnalités, à savoir d'une part, la desserte ferroviaire du grand centre de la France et d'autre part, la recherche d'une alternative économiquement pertinente dans la perspective de la saturation de la LGV Paris-Lyon. En juin 2012, après délibération de son Conseil d'administration, le Réseau ferré de France (RFF) a décidé, au vu notamment du bilan de la Commission nationale du débat public, de poursuivre le projet par une étape préliminaire aux études préalables à l'enquête d'utilité publique, actuellement en cours, destinée à apporter les éclairages nécessaires au choix définitif d'un scénario. Ainsi, ces études examinent les conditions de poursuite du projet sur la base des scénarios ouest et Médian, dans leur variante Roanne. Parmi les objectifs assignés à cette étape d'études figure notamment celui d'approfondir l'évaluation de la socio-économie du projet et des avantages retirés par chacun de ses bénéficiaires. À ce stade, les études se situent donc très en amont de la détermination d'un tracé, aussi bien en Île-de-France que sur le reste du linéaire du projet. Par ailleurs, la Commission « Mobilité 21 » a classé le projet POCL en seconde priorité, envisageant une réalisation au-delà de 2030 : elle a recommandé, toutefois, de mettre en place un observatoire de la saturation de LGV Paris-Lyon actuelle, lequel permettra de déterminer l'horizon réellement pertinent pour la réalisation de la LGV POCL. En raison des incertitudes qui pèsent sur un tel horizon, elle a aussi recommandé au Gouvernement de retenir le projet POCL parmi une liste de projets dont la réalisation de premiers travaux pourrait être anticipée avant 2030, en fonction de leur pertinence. Parallèlement, le préfet de la région Auvergne a été confirmé dans sa mission de coordination de l'étape préliminaire aux études préalables à l'enquête d'utilité publique. Une fois le financement de cette étape assuré, il s'agira de relancer le dialogue avec les élus, dans le cadre de la concertation publique mise en place par RFF dans l'objectif de converger vers un scénario unique à la fin de l'année 2014. En tout état de cause, la question des modalités de passage et de l'insertion territoriale du projet en Île-de-France sera progressivement étudiée et affinée tout au long de la phase d'étude jusqu'à l'enquête publique, durant plusieurs années. S'agissant plus particulièrement des demandes de clarification sur la carte de destination générale des différentes parties du territoire (CDGT) du projet de schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), qui a été soumise à enquête publique du 28 mars au 14 mai 2013, cette dernière n'inscrit pas un tracé de la LGV POCL, mais un « principe de liaison ». La représentation graphique sous forme de flèche ne traduit pas la largeur du fuseau étudié.
1 commentaire :
Le 15/05/2013 à 10:59, visiteur91 a dit :
Il n'a pas l'air au courant ce député que depuis juin 2012, Le Conseil d'Administration de Réseau Ferré de France a décidé de travailler sur deux tracés uniquement en contournant Etampes. Confirmation apportée par le Directeur du projet de RFF et confirmer par une lettre du Ministre publiée sur le site de l'enquête publique du SDRIF
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