Frédéric Barbier
Question N° 25267 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 30 avril 2013
M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les crédits disponibles pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE). L'objectif de ce plan est de conforter l'économie des exploitations agricoles qui doivent moderniser leur outil de production. Il constitue un des axes majeurs de la politique de soutien aux investissements pour le secteur de l'élevage. Ce dispositif vise à améliorer les revenus agricoles et assurer à long terme la compétitivité et la durabilité de ce secteur. L'insuffisance de crédits pour ce plan conduit de nombreux agriculteurs à ne pas développer leurs moyens de production. Ils se retrouvent dans l'impossibilité d'investir pour limiter la vétusté des bâtiments, préserver les conditions d'hygiène et de bien-être animal et améliorer leurs conditions de travail. L'économie régionale en subit les incidences tant au niveau agricole qu'au niveau du secteur du bâtiment. Il souhaite donc qu'il lui expose les intentions du Gouvernement pour assurer l'efficacité et la pérennité du PMBE.
Réponse émise le 25 juin 2013
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) constitue depuis 2005 le principal levier de la politique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en matière de soutien aux investissements pour le secteur de l'élevage. Ce dispositif a été mis en place à la suite d'une étude de l'Institut de l'élevage qui mettait en évidence la vétusté du parc des bâtiments d'élevage et la nécessité de les améliorer afin de maintenir la compétitivité des filières animales. Il permet d'accompagner la modernisation des exploitations d'élevage en subventionnant la construction, l'extension ou la rénovation des bâtiments, en premier lieu ceux destinés au logement des animaux. Il vise également à favoriser le maintien d'une occupation équilibrée du territoire et à accompagner la politique d'installation des jeunes agriculteurs. Depuis 2005, près de 49 000 exploitations ont bénéficié de cette aide. Plus de 80 % sont des exploitations bovines. Ce secteur a donc connu un niveau de modernisation très conséquent ; en effet, le recensement agricole de 2010 dénombre 120 000 exploitations bovines dans l'hexagone. L'État est intervenu à hauteur de 348 millions d'euros, auxquels s'ajoute un cofinancement de 290 millions d'euros par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les autres financeurs -essentiellement les collectivités territoriales et les agences de l'eau- ont participé pour un montant de 215 millions d'euros, auquel s'ajoute un cofinancement par le FEADER de 152 millions d'euros. Les moyens financiers publics mis en oeuvre représentent donc plus d'1 milliard d'euros sur les huit dernières années, permettant d'atteindre l'objectif initial d'amélioration et de rénovation des moyens de production. Dans un contexte de maîtrise des dépenses budgétaires, le maintien d'un soutien à la compétitivité des exploitations d'élevage demeure un axe majeur de la politique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La modernisation des bâtiments en fait partie. Dans le cadre de la programmation budgétaire 2014-2020 de la nouvelle PAC, les objectifs de la politique de soutien aux investissements doivent être redéfinis pour intégrer les enjeux agroenvironnementaux majeurs et valoriser le potentiel de l'élevage en termes de production d'énergies renouvelables. Cette incitation financière doit s'intégrer dans la démarche « Produisons autrement » qui a été présentée le 18 décembre 2012. Ce projet agro-écologique pour la France a pour objectif de concilier performance économique et performance environnementale et sera l'une des priorités pour la mobilisation des mesures du second pilier de la politique agricole commune. L'efficacité de ces actions suppose un ancrage territorial fort, qui permettra une utilisation optimale des fonds européens par les collectivités territoriales.
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