Françoise Imbert
Question N° 25363 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 30 avril 2013
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la composition de certains produits cosmétiques. En effet, selon une enquête récente d'une association de consommateurs, la présence de perturbateurs endocriniens a été décelée dans plusieurs produits cosmétiques et d'hygiène d'usage courant. Or ces produits peuvent se révéler nocifs pour la santé, même à des concentrations infimes. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE) les considèrent comme une menace mondiale pour la santé. La Commission européenne devrait, quant à elle, publier sa nouvelle stratégie sur ces produits. Une réglementation précise paraît nécessaire, concernant aussi bien la prévention des risques, que l'étiquetage et l'information liés à l'utilisation de ces cosmétiques jugés néfastes pour la santé de leurs utilisateurs. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir la sécurité et l'information des consommateurs.
Réponse émise le 16 juillet 2013
Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et huit phtalates) et les autres substances suspectées ont été soumises à restriction par la commission européenne. En vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable, les autorités françaises saisissent régulièrement la commission européenne au sujet de substances qui ont été réévaluées par les agences sanitaires. À la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement a décidé d'élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie implique des recherches sur tous les effets néfastes que pourraient présenter ces substances, y compris les effets « cocktails ». Dans le champ des produits cosmétiques, des travaux d'évaluation des substances identifiées comme perturbatrices des systèmes endocriniens sont actuellement menés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Lorsque des risques particuliers sont identifiés, l'ANSM prend, le cas échéant, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation (par exemple : le chloroacétamide a fait l'objet d'une décision de police sanitaire en 2012). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.
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