Élie Aboud
Question N° 25375 au Ministère de la culture
Question soumise le 30 avril 2013
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la défense du patrimoine linguistique de notre pays. En effet, le paradoxe est grand. Sous couvert de rendre notre territoire plus attractif, l'article 2 du projet de loi défendu par la majorité met à mal l'obligation faite à l'université et aux grandes écoles françaises d'assurer leur enseignement en français, sans promouvoir pour autant les langues régionales, faisant ainsi le lit en réalité de la diffusion de l'anglais. Dans le même temps, on refuse à la langue occitane, par exemple, de se voir reconnaître la place qu'elle mérite. Au nom de la diversité culturelle, on a du mal à suivre cette logique. Il convient de promouvoir notre patrimoine linguistique, riche et varié, non de le soumettre. Nous attendons du Gouvernement de notre pays qu'il défende notre identité et la variété de nos couleurs linguales. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse émise le 20 août 2013
Monsieur Elie Aboud, député de l'Hérault, a souhaité connaître l'action du Gouvernement en faveur de la pluralité linguistique. Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, tel qu'il a été adopté par le Sénat après amendements, et réexaminé par la Commission mixte paritaire, prévoit que des exceptions à l'enseignement en langue française ne sont admises, pour certains enseignements, que lorsqu'elles sont justifiées par des nécessités pédagogiques, et si ces enseignements sont dispensés dans le cadre d'accords avec une institution étrangère ou internationale dûment établis. Dans ces hypothèses, les formations ne peuvent en outre être proposées que partiellement en langue étrangère. Le ministre chargé de l'usage de la langue française en France est immédiatement informé des exceptions accordées, de leur délai et de la raison de ces dérogations. Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de langue française lorsqu'ils ne justifient pas d'une connaissance suffisante de cette dernière, et leur niveau de maitrise de la langue française est pris en compte pour l'obtention du diplôme. On voit que sont préservées les conditions de la diversité linguistique à laquelle les Français sont justement attachés. Il en va de même avec le projet de loi sur la refondation de l'école de la République, dont plusieurs dispositions garantissent et renforcent la place des langues et cultures régionales dans notre système éducatif. D'une part, leur enseignement est explicitement favorisé, prioritairement dans les régions où elles sont en usage, selon diverses modalités ; d'autre part, les enseignants, quelle que soit leur discipline, sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lors qu'ils en tirent profit pour leur enseignement. Ils peuvent également s'appuyer sur des éléments de culture régionale pour favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Enfin, les familles sont informées des différentes offres d'apprentissage des langues et cultures régionales. L'annexe à l'article 27 bis du projet de loi précise que la précocité de l'exposition et de l'apprentissage en langue vivante, étrangère ou régionale, est un facteur avéré de progrès en la matière, et que dans les académies concernées, le bilinguisme français-langue régionale sera encouragé dès la maternelle. Ainsi se construit un dispositif qui met la pluralité des langues au coeur de l'éducation, mesure indispensable à l'enrichissement des savoirs et au progrès de la pensée dans une société ouverte.
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