Jean-Pierre Barbier
Question N° 25487 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 30 avril 2013
M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives préoccupations exprimées par les auxiliaires de vie scolaire et par les familles ayant un enfant porteur de handicap. En effet, alors que les auxiliaires de vie scolaire souhaitent légitimement une reconnaissance et une professionnalisation des accompagnants des enfants en situation de handicap, les familles attendent elles aussi une plus grande continuité de l'accompagnement de l'enfant dans le temps et l'espace. Le Gouvernement s'est engagé à améliorer la formation de ces personnels et à supprimer leur précarité. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître l'état d'avancement de la réflexion et des travaux menés à ce sujet ainsi que les mesures qui seront engagées pour la rentrée prochaine en faveur des enfants handicapés et des auxiliaires de vie scolaire.
Réponse émise le 28 mai 2013
Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012. Cette situation aurait conduit, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner, de manière souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants, engagement du Président de la République, reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres dans les semaines qui viennent.
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