Jean-René Marsac
Question N° 25527 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 30 avril 2013
M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mobilisation nationale des directeurs de soins du 27 mars 2013, à l'initiative de l'ensemble des organisations syndicales représentatives des directeurs d'hôpitaux, des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et des directeurs de soins. Comme elle l'a réaffirmé lors de la présentation du « pacte de confiance pour l'hôpital » le 4 mars 2013, les directeurs des soins, assument, au sein des équipes de direction, un rôle très important dans cette période de réorganisations importantes des hôpitaux et plus largement de notre système de santé. Alors que la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » parue au Journal officiel le 22 juillet 2009 les reléguait dans des fonctions subalternes, les directeurs de soins se réjouissent de la confiance qu'elle leur accorde. Cependant, les directeurs de soins souhaitent désormais une modification de leur statut à la hauteur des responsabilités qu'ils exercent. Ainsi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 29 octobre 2013
La ministre est particulièrement consciente du rôle clef, dans les évolutions des établissements de santé, joué par les directeurs de soins. La ministre des affaires sociales et de la santé a suivi avec attention le dossier concernant l'application du protocole d'accord du 29 juillet 2011, relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière et plus particulièrement la mise en oeuvre du volet 4 visant à valoriser le corps des directeurs de soins. Un accord ayant pu être trouvé sur les modalités de mise en oeuvre du protocole d'accord de 2011, la concrétisation des mesures envisagées au bénéfice des directeurs des soins et en faveur d'une meilleure valorisation de leur déroulement de carrière sera très prochainement effective.
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