Olivier Audibert Troin
Question N° 25664 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 30 avril 2013
M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la difficulté d'implanter une pharmacie en zone rurale et l'ouverture de succursales pharmaceutiques. Les professionnels du secteur indiquent que plus de 20 % des officines de proximité vont disparaître dans les cinq ans à venir. Lorsqu'une commune voit la fermeture de son unique pharmacie, cela entraîne la fin de la permanence des soins et aggrave la difficulté d'accès aux médicaments pour les citoyens. Or certaines communes rurales auraient la capacité d'ouvrir une officine pharmaceutique mais se heurte au seuil des 2 500 habitants régit par l'article L. 5125-11 du code de la santé publique. Considérant le principe d'égalité d'accès à la santé pour tous sans discrimination géographique, il lui demande dans quelle mesure l'ouverture de succursales pharmaceutiques pourrait être favorisée dans les communes rurales proches des 2 500 habitants.
Réponse émise le 26 août 2014
Le Gouvernement est particulièrement attaché à garantir l'accès aux soins pour tous sur l'ensemble du territoire. À l'évidence, l'officine de pharmacie joue un rôle important à cet égard. La ministre des affaires sociales et de la santé a la volonté de répondre aux préoccupations et aux attentes de la population française. Aujourd'hui, de nouvelles perspectives sont offertes aux pharmaciens d'officine. Des accords, signés le 21 mai, permettent de valoriser le rôle de conseil et d'accompagnement des patients par le pharmacien, via en particulier la mise en place de l'honoraire de dispensation. La reconnaissance de ces missions est une étape essentielle de la « révolution du premier recours ». C'est par ailleurs une réponse concrète aux préoccupations des Français, qui bénéficieront ainsi d'un accompagnement et de conseils renforcés sur leurs médicaments. En matière d'implantation des officines, les quotas démographiques prévus par la législation et notamment le seuil de 2500 habitants, ont permis d'assurer un bon maillage territorial des pharmacies d'officine. A ce jour, la France bénéficie incontestablement d'une des plus fortes densités officinales d'Europe. L'enjeu pour l'avenir est double : veiller d'une part à ce que les pharmacies puissent conserver une taille suffisante, qui leur permette à la fois de développer de nouveaux services à la population et de maintenir un équilibre économique et préserver d'autre part l'accessibilité de la population au médicament, notamment dans les zones rurales. La nouvelle convention entre l'assurance maladie et les syndicats de pharmaciens d'avril 2012 prévoit de définir une méthodologie permettant d'optimiser le maillage officinal en s'appuyant sur un observatoire de l'évolution du réseau officinal. Par ailleurs, un diagnostic des territoires sera réalisé prochainement en lien avec les agences régionales de santé (ARS) afin d'identifier les secteurs fragilisés.
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